Problématiques du droit institutionnel de l’Union européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

30/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les fondements politiques de l'Union européenne
1. Une Union au destin politique
2. L'émergence d'une démocratie européenne
Les perspectives politiques de l'Union européenne de demain
1. La nouvelle Conférence intergouvernementale : enjeux et perspectives
2. Les modes de fonctionnement de la nouvelle union

Résumé :

Le droit institutionnel, c'est le droit qui régit le fonctionnement des institutions de l'union européenne, mais c'est aussi le droit qui régit les rapports entre les systèmes juridiques nationaux et le système juridique de l'union européenne. Ce droit institutionnel a une originalité : les institutions de l'union européenne disposent de compétences politiques et juridiques très différentes des institutions qui appartiennent à d'autres organisations internationales.

Qu'est-ce qui fait l'originalité de ces institutions ?
- Les traités vont leur accorder des compétences étendues : adopter des actes juridiques contraignants, sanctionner les états, agir dans de multiples domaines d'activité qui rappellent le domaine d'activité de l'Etat.
- Le projet communautaire est fondé sur une idée avancée par Monnet : les communautés doivent permettre aux états d'avancer ensemble mais progressivement.

« Avancer lentement mais tous ensemble ». Les institutions des communautés européennes, et aujourd'hui, les institutions de l'union européenne, vont avoir pour objectif principal d'amener les Etats à réaliser en commun certains objectifs. Elles sont le moteur de la coopération des Etats. Auparavant le moteur des organisations internationales était les Etats, les institutions suivaient. Ce sont des institutions, des faire-valoir. Pour l'union européenne, il fallait une force extérieure aux Etats car les Etats seuls n'avaient plus les moyens de participer à cette mondialisation. Les institutions vont devenir des moteurs de coopération mais aussi des accélérateurs de la croissance en Europe. Le problème, c'est que face à ce dynamisme institutionnel et juridique, il y a un frein qui est posé par les Etats (de nos jours).