Problématiques de l'obligation de sécurité
Date de publication :
28/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Traditionnellement, l'obligation de sécurité repose sur un fondement contractuel
- L'analyse du fondement contractuel
- Les conséquences d'un tel fondement contractuel
- Mais on assiste de plus en plus à un phénomène de décontractualisation de l'obligation de sécurité
- Les effets pervers du fondement contractuel d'une obligation de sécurité de moyens
- Ont incité la jurisprudence à un reflux de l'obligation de sécurité
Résumé :
Près d'un siècle après l'arrêt de principe de 1911, cette question est toujours à l'ordre du jour et constituera l'objet de ma problématique.
Nous verrons en effet dans un premier temps, que si traditionnellement, l'obligation de sécurité repose sur un fondement contractuel et s'est étendue à une multitude de contrats, nous verrons dans un second que son appréciation critique entraîne une décontractualisation de l'obligation de sécurité.
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