Problématiques de l'obligation de sécurité

Date de publication :

28/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Problématiques de l'obligation de sécurité Sommaire

 
  1. Traditionnellement, l'obligation de sécurité repose sur un fondement contractuel
    1. L'analyse du fondement contractuel
    2. Les conséquences d'un tel fondement contractuel
  2. Mais on assiste de plus en plus à un phénomène de décontractualisation de l'obligation de sécurité
    1. Les effets pervers du fondement contractuel d'une obligation de sécurité de moyens
    2. Ont incité la jurisprudence à un reflux de l'obligation de sécurité

Résumé :

Au XIXe siècle, l'apparition des chemins de fer et la révolution industrielle allaient consacrer progressivement l'obligation de sécurité des voyageurs ou des employés, mais jusqu'en 1911, la jurisprudence était très hésitante quant au fondement de cette obligation : reposait-elle sur l'article 1384 et donc sur un fondement délictuel comme l'a suggéré l'arrêt Teffaine de 1896 établissant le principe de la responsabilité sans faute, ou bien fait-il nier le principe de l'autonomie de la volonté et forcer le contrat, plaçant ainsi l'obligation de sécurité sur un fondement contractuel ? Ce qui revient à se demander sur quel fondement doit reposer l'obligation de sécurité pour être la plus efficace ? Doit-elle reposer un principe de responsabilité contractuelle ou bien plutôt sur celui de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ?
Près d'un siècle après l'arrêt de principe de 1911, cette question est toujours à l'ordre du jour et constituera l'objet de ma problématique.
Nous verrons en effet dans un premier temps, que si traditionnellement, l'obligation de sécurité repose sur un fondement contractuel et s'est étendue à une multitude de contrats, nous verrons dans un second que son appréciation critique entraîne une décontractualisation de l'obligation de sécurité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences-po Ecole, université : sciences-po

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