Les problèmes de la fonction publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les problèmes de la fonction publique Introduction Il faut ici se pencher sur le statut général de la fonction publique, parfois rigide et contraignant, et ...»

Extrait du sommaire : «La motivation par l'avancement et la rémunération. . Un statut contraignant : les obligations des fonctionnaires. . La gestion de la fonction publique. ....»

L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : «L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique PLAN et ARRETS CITES INTRODUCTION - Présentation de l'état de la FP : - Comparaison des FP ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la fonction publique. De l'Ancien Régime à 1946. Le droit de la fonction publique depuis 1946. Une fonction publique évolutive. L'évolution juridique. L'émergence de nouveaux acteurs. La nouvelle...»

L'organisation de la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dispose d'une compétence de proposition sur les problèmes statutaires de Les commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale sont ...»

Extrait du sommaire : «Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale . Les attributions . Les commissions administratives paritaires . Les conditions de création . Les attributions . Les Comités d'Hygiène et de...»

Les particularités des statuts de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont-elles justifiées ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dans la fonction publique territoriale, plusieurs problemes demeurent malgre les retouches apportees par la loi (loi Hoeffel du 27 decembre 1994 et loi du 3 ...»

Extrait du sommaire : «Des particularités statutaires qui répondent aux besoins spécifiques des collectivités territoriales et des établissements de santé. La liberté d'administration des collectivités territoriales. Les...»

Faut-il supprimer le statut de la fonction publique ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « que l'attribution de moyens nouveaux ne résout pas toujours les problèmes. constitue la condition sine qua non de toute réforme de la fonction publique. ...»

Extrait du sommaire : «Les rigidités du statut amènent à un contournement de ses règles . Un statut contraignant . Les rigidités ont conduit l'administration à contourner le statut . Pourtant, plus que la suppression du statut qui...»

Le statut de la fonction publique territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La formation a posé des problèmes pour les collectivités territoriales qui n loi du 26 janvier 1984 sur le statut de la fonction publique territoriale repose ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de la FPT : un cadre spécifique . Le statut . Les spécificités . L'équilibre précaire du statut . Maux et remèdes du statut de la FPT . L'analogie avec les autres systèmes de FPT...»

Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. Dir. Roger Fauroux et Bernard Spitz

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   19/01/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « handicaps de l'État gestionnaire et employeur comme des problèmes graves de d'improductivité et d'immobilisme que représente la fonction publique d'aujourd ...»

Extrait du sommaire : «Contenu général de l'ouvrage . La crise de notre Etat par Roger Fauroux . L'Etat forteresse . L'Etat souverain . Les clés du changement . Critique....»

La médecine du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « depuis 1982 seulement, 1984 pour la fonction publique territoriale, 1985 pour la fonction publique hospitalière) Rôle et problèmes Les interventions ...»

Extrait du sommaire : «Histoire et Origine. Mission générale et organisation. Rôle et problèmes....»

Les effectifs publics

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « travail ? L'attractivite de la fonction publique, surtout en periode economique defavorable, pose de nombreux problemes. En 2004 ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'« effectifs publics » est difficile à circonscrire. La conception juridique est la plus communément admise. La conception économique est utile pour la gestion des prélèvements obligatoires. La...»

L'Etat gère-t-il de manière satisfaisante ses dépenses de personnel ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du ministre des finances, de la direction générale de la fonction publique ou de Actuellement, il ya de nombreux problèmes avec les contractuels ou les ...»

Extrait du sommaire : «Les contraintes dans la gestion des dépenses de personnel : la quantité et le prix. Les méthodes....»