Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques. Définitions: Règle de conflit, règle matérielle ...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Règle de conflit, règle matérielle, élément de rattachement. Règle unilatérale, règle bilatérale. Règle d'application immédiate, loi de police. Ordre public. Lex loci delicti,...»

Le droit international privé (DIP)

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « competence, cela ne pose pas de problemes car le A. Les methodes de choix 1. La methode abstraite Ex : la loi suisse de droit international prive Art 6 : << le ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine et les sources du DIP. L'objet du droit international privé. Le débat doctrinal sur le domaine du droit international privé. L'importance du droit international privé sur le plan théorique. Les sources du droit...»

Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « a bien souligné les problèmes inhérents à de La Haye de Droit International Privé (www.hcch disposition concerne plusieurs méthodes de commercialisation ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»

"Amérique latine", sous la direction de Jean-Michel Blanquer et Polymnia Zagefka (2004)

Histoire & géographie   |   Géographie monde   |   Fiche de lecture   |   03/09/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « un petit nombre de methodes contraceptives, comme du developpement * respecter le droit des individus significatifs (assurance chomage) F. Problemes dans le ...»

Extrait du sommaire : «Les expressions de la gauche en Amérique latine et les gauches latino-américaines. La fin du clivage droite-gauche ?. Social-démocratie, populismes et mondialisation. L'institutionnalisation des relations économiques en...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « la possibilite pour un investisseur prive d'agir quel moment un Etat - auquel le droit international - n'interdit Ces problemes ne peuvent etre resolus que par ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»

Le terrorisme en droit de l'homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « pour ambition de repondre à des problemes concrets et de s'interroger sur les methodes de represailles des conflits et, par extension, du droit international. ...»

Extrait du sommaire : «Le terrorisme : notion difficile à définir malgré la nécessité de légiférer sur cette notion. Définition du terrorisme. Le socle législatif de lutte contre le terrorisme . Des réactions...»

L'exception culturelle ou le fondement du particularisme des produits culturels dans les échanges commerciaux internationaux

Politique & international   |   Relations internationales   |   Étude de cas   |   11/05/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « de preserver et d'optimiser des methodes culturellement appropriees Bernier, le specialiste canadien du droit de la l'Alena souleve de serieux problemes et ne ...»

Extrait du sommaire : «Le produit culturel. Une première divergence de définition. La double dimension du produit culturel. Le marché et le commerce international de produits culturels. Les principaux accords internationaux réglementant le commerce des...»

Les incertitudes dans la lutte antiterroriste et l'Organisation des Nations-Unies (ONU)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Mémoire   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « programmes concrets: ?a) Pour améliorer les méthodes de production rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se Toute personne a droit à ce que sa ...»

Extrait du sommaire : «La question de la définition du terrorisme. L'absence de consensus autour de la définition du terrorisme. Les tentatives onusiennes, vouées à l'échec. Quelle place pour les droits de l'homme dans le contre-terrorisme ?. Les...»

Etat du droit positif sur l'avortement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « du nombre d'echecs de certaines methodes, le nombre souhaitent avorter est du aux problemes sociaux 2003 * Droit penal special Mementos LARGUIER/ CONTE/ LARGUIER ...»

Extrait du sommaire : «Dépénalisation : l'interruption volontaire de grossesse érigée en principe. Influence des moyens anti-conceptionnels. La légalisation de l'Interruption Volontaire de Grossesse. Pénalisation : subsistance d'une...»

Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   24/01/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « d'organisation et des methodes operationnelles toujours anes : les rapports entre droit international et droits Problemes politiques et sociaux, nDEG 874-875 ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre la criminalité transnationale, dernière « composante » de la paix mondiale . Le fondement économique de cette nouvelle lutte. Des régimes contractuels « renforcés » encadrés par les...»