Les problèmes posés par la répartition des compétences entre les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un enchevêtrement des compétences dû à des transferts désorganisés. La problématique de la clause générale de compétence, accentuée par la complexité des structures. Le problème...»
La liberté contractuelle des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la liberté contractuelle des personnes publiques. La valeur du principe. Les manifestations du principe. Les nuances et problèmes posés par la liberté contractuelle des personnes publiques. Les...»
Les Chambres Régionales des Comptes
Extrait du sommaire : «Organisation et statut . Organisation : des rôles bien déterminés . Statut : des garanties dues au mode de recrutement des membres (loi du 10 juillet 1982) . Compétences . Que contrôlent les chambres ? ...»
Régionalisation et décentralisation en Italie: état des lieux
Extrait du sommaire : «Fonctionnement de la décentralisation et de la régionalisation en Italie. Historique de la décentralisation depuis l'adoption de la Constitution de 1948. La réforme constitutionnelle du Titolo V. Évaluation de la...»
Contractualisation et décentralisation
Extrait du sommaire : «À l'origine du développement des relations contractuelles entre collectivités publiques : un choix logique, mais surtout encouragé, pour accompagner la décentralisation. Certes, la contractualisation constitue un choix...»
La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?
Extrait du sommaire : «La question de la garantie des droits sociaux décentralisés à travers l'égal accès de tous à ces droits. Des droits sociaux garantis par l'encadrement constitutionnel de l'action des collectivités territoriales. La...»
Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe
Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»
Les rapports de l'Etat et des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Définition de l'administration. Un rappel historique. La construction d'un Etat centralisé. La marche vers la décentralisation. Déconcentrer pour mieux centraliser. Les structures et les procédures administratives : une...»
La gouvernance d'entreprise
Extrait du sommaire : «Présentation. Définition. 2 formes de systèmes de gouvernement . Les motifs d'adoption. Les motifs historiques. La valeur actionnariale : le renforcement des pouvoirs accordés aux actionnaires . La valeur partenariale : la...»
L'organisation territoriale de la France
Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée de la France . Un paysage administratif complexe : une administration à plusieurs niveaux. : Etat et collectivités territoriales : chevauchements et conflits de compétences . La recherche d'une...»
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