Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade

Date de publication :

11/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade Sommaire

 
  1. L'équipement d'un site naturel d'escalade au regard de la réglementation en vigueur
    1. La réglementation fondée sur la sécurité publique
    2. La réglementation fondée sur la protection de l'environnement
  2. L'équipement d'un site naturel d'escalade au regard du droit de propriété
    1. La nécessité de respecter le droit de propriété
    2. Les différentes solutions envisageables

Résumé :

Cet exposé aborde les difficultés juridiques auxquelles est confrontée une personne qui veut équiper un site naturel d'escalade. Elle doit en effet respecter la réglementation en vigueur, aussi bien celle fondée sur la sécurité publique (en vertu du pouvoir de police du maire) que celle fondée sur la protection de l'environnement (pouvoir de police d'un directeur de parc national, arrêté de biotope, conventions entre les acteurs intéressés). Elle doit également respecter le droit de propriété des propriétaires des falaises à équiper.

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A propos de l'auteur :

pencil image FLORENCE G. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : UPMF Grenoble 2