Les problèmes de territorialité et e-commerce

Exposé Économie & marchés E-commerce

Date de publication :

20/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

16 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Les problèmes juridiques
1. Problèmes juridiques liés au développement du commerce électronique
2. Le cas du cadre réglementaire européen aux transactions du commerce électronique
3. Le renforcement de la sécurité
Les problèmes de la taxation des transactions
1. Transactions électroniques et détermination du lieu d'imposition des bénéfices
2. La taxation de la TVA sur les ventes en ligne (cas europeen)
Normes et standards au niveau des Banque en relation avec le commerce électronique
Le problème de la notoriété commerciale internationale
La règlementation des changes
Normes et Standards en matière de logistique
1. La prestation logistique
2. Un rôle stratégique croissant de la fonction logistique
3. Critères de choix d'une solution logistique
Protection des droits du consommateur
1. Les aspects concernant la réglementation des changes
2. Une adaptation aux transactions électroniques

Résumé :

Le développement des échanges électroniques est au coeur de la dynamique économique des années à venir. Il entraîne des changements profonds dans l'organisation et le fonctionnement des entreprises, dans leurs rapports avec les clients, dans leur comportement sur le marché mondial. L'efficacité et la pertinence du recours aux technologies de l'information et de la communication deviennent des éléments discriminants dans la concurrence.

Dans cet espace virtuel, ce « village global », qui ignore la notion de territorialité, est présente une large concurrence à caractère féroce planétaire où des acteurs internationaux, tant publics que privés, fournissent des produits et des services sans tenir compte ni des lois locales ni de la distance à parcourir.

Cependant cette activité électronique ne peut pas nier l'existence de multiples problèmes Et tout particulièrement les problèmes de territorialités et E-commerce, qui constituent des principaux freins de développement de la vente par internet. Quels sont ses problèmes ?

Sur le présent travail j'ai essayé de répondre à cette question, ainsi que d'autre à partir d'une synthèse des recherches approfondies dans la littérature professionnel, universitaire ainsi qu'une navigation fouillée entre les pages web. Il s'agit d'une démarche développant 7 parties :

1. Les problèmes juridiques
2. Les problèmes de la taxation des transactions :
3. Normes et standards au niveau des Banque en relation avec le commerce électronique
4. Le problème de la notoriété commerciale internationale
5. La réglementation des changes
6. Normes et Standards en matière de LOGISTIQUE
7. Protection des droits du consommateur