Le procédé contractuel dans l'action administrative
Extrait du sommaire : «Dans son action et sa poursuite de l'intérêt général, l'administration a étendu le recours au procédé contractuel et en a multiplié les usages . L'extension du recours au procédé contractuel dans...»
Le recours au procédé contractuel dans l'action publique
Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au...»
Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le contrat c'est l'imagination au pouvoir, la réforme permanente, la démocratisation de l'action administrative (L. Richer). Le contrat, un moyen ''anti-conventionnel sans équivalent pour réformer''. Le contrat, ...»
La contractualisation de l'action administrative est elle efficace?
Extrait du sommaire : «Le contrat, dépassant l'unilatéralisme de l'action administrative, est devenu un outil de modernisation de l'action publique. La contractualisation de l'administration permet un dépassement de l'unilatéralisme de son action. Le...»
La contractualisation de l'action administrative
Extrait du sommaire : «La généralisation du recours au contrat, conséquence de certains d'une volonté d'organiser le service public et d'autonomiser les différents acteurs y participant. La contractualisation de l'action administrative,...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le procédé contractuel : subsidiaire mais avantageux. Un procédé originairement subsidiaire. Un procédé qui se révèle néanmoins fort utile à l'intervention administrative. De l'économie vers le...»
Recours aux procédés contractuels et Administration
Extrait du sommaire : «Le recours aux procédés contractuels privilegié par l'administration. La propension de l'Administration à recourir à l'acte contractuel : origines et fondements. La liberté contractuelle balbutiante de l'Administration...»
La contractualisation vous parait-elle constituer un progrès de l'action publique ?
Extrait du sommaire : «Une légitimation manifeste de l'action publique par le recours au contrat. Le renouveau de l'intervention publique par le développement du recours au contrat. La valorisation de la norme juridique par la technique contractuelle. Un...»
La contractualisation de l'action publique
Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»
CE, 30 Mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux
Extrait du sommaire : «Faits et procédure. Quel est le raisonnement du juge tenu en l'espèce ?. Dans quelles mesures peut-on encore parler de l'unilatéralité de l'action administrative ?....»
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