Les procédés incitatifs en droit administratif: comment l'administration tend à développer les procédés contractuels

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « discrétionnaire de l'administration. Les procedes incitatifs en droit administratif: comment l'administration tend à developper les procedes contractuels Il s ...»

Extrait du sommaire : «La notion de procédés incitatifs. La diversité des fondements. La diversité des procédés. La mise en 'uvre des procédés incitatifs. L'ambiguïté relative au régime des actes. L'expression du...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « de moyens financiers suffisants pour développer des activités d'un cadre politico-administratif à prétention s'agit de doter l'administration culturelle d ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»