procédure accusatoire, procédure inquisitoire
Extrait du sommaire : «Procédure accusatoire. Le modèle pur du procès inquisitoire. Depuis le XIXe siècle, le droit français a choisi un modèle de procédure pénale mixte....»
« La procédure pénale française, une procédure accusatoire ou inquisitoire ? »
Extrait du sommaire : «Une relation particulière entre la procédure pénale française et la procéeure inquisitoire. La France historiquement marquée par le système inquisitoire. Le décalage entre la notion originelle d'«...»
La procédure contentieuse en France
Extrait du sommaire : «Dans le procès civil ce sont toujours les parties qui introduisent l'instance . Le procès pénal est objectif bien qu'il se caractérise par une procédure essentiellement inquisitoire . La procédure administrative est...»
La nature de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»
L'instruction et la mise en état
Extrait du sommaire : «En matière pénale c'est la procédure inquisitoire que l'on oppose à la procédure accusatoire qui caractérise la procédure civile. En procédure civile la mesure d'instruction ne doit pas pallier la carence de...»
Définition et présentation des principes généraux relatifs à la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les différents types de procédure. La procédure accusatoire. La procédure inquisitoire. Le système mixte français. Les principes généraux relatifs à l'organisation judiciaire. Le principe du double...»
Le Traitement des Crimes dans la France Moderne (XVI-XVIIIème siècles)
Extrait du sommaire : «Les procédures. Hors de la justice : l'infrajustice et la parajustice. La procédure accusatoire ou civile . Procédure inquisitoire ou pénale. Les peines et les sanctions du crime. Justification des peines. L'arsenal des...»
L'exercice des pouvoirs inquisitoriaux du juge administratif
Extrait du sommaire : «En principe, conduite de l'instruction par le juge. L'échange des mémoires, le premier élément du pouvoir inquisitorial du juge au service de l'égalité des parties. Les délais imposés par le juge: un...»
La procédure civile en droit anglais
Extrait du sommaire : «La recherche d'une résolution du litige avant le procès. La sanction de la défaillance du défendeur. Les incitations à la transaction. L'impact des réformes de Lord Woolf sur le procès et sur sa...»
La montée en puissance du juge
Extrait du sommaire : «Loin d'être la simple bouche de la loi, le juge connaît un pouvoir et une autorité grandissants. Au-delà de la théorie, le juge : colosse inébranlable. Le juge voit sa marge de manoeuvre s'étendre. La crainte...»
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