La procédure administrative
Extrait du sommaire : «Présentation de la procédure administrative. Les juridictions administratives . La procédure administrative . Illustration concrète par le biais d'une étude de cas. Les faits. Saisie du Tribunal Administratif . Saisie de la...»
Les garanties de procédure administrative
Extrait du sommaire : «Les principes de la procédure administrative en droit communautaire . Les procédures consultatives . Les droits de la défense . Principe de motivation . Conditions dans lesquelles des actes peuvent être...»
Indépendance de la procédure fiscale « administrative » vis-à-vis de la procédure fiscale « pénale »
Extrait du sommaire : «Le principe d'indépendance des procédures et ses tempéraments en cas de violation des garanties du contribuable par l'administration au cours de la procédure fiscale administrative préalable . Le principe...»
Urgence et procédure administrative contentieuse
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence : un corollaire de l'efficacité de la procédure administrative contentieuse. Les procédures d'urgence : un palliatif à l'effet non suspensif du recours. Les principes fondamentaux des procédures...»
La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen
Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»
La procédure administrative non contentieuse - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. Arrêts présentés. CE, Sect. 19 fév. 1982, Mme Commaret. CE, 18 mai 1990, Association Eureka-Acore. CE, 25 mars 1983, Époux Mousset. CE, Sect. 9 oct. 1987, Consorts Métrat. CE, Sect. 8 oct. 1993, M....»
Le droit administratif en Finlande : analyse de la procédure administrative en Finlande dans une perspective française
Extrait du sommaire : «The procedure before the hearing . The requirements for the claim to be accepted and processed. The participants' rights and duties. The examination of the case. The administrative decision-making: the outcome of the procedure. The presentation of...»
Les sanctions disciplinaires
Extrait du sommaire : «Le statut de la sanction disciplinaire . L'échelle des sanctions disciplinaires . Les caractères essentiels des sanctions disciplinaires . La procédure disciplinaire . Les mécanismes de la répression...»
Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles
Extrait du sommaire : «Le régime général de la responsabilité pénale des agents publics . L'assujettissement au régime de droit commun de la responsabilité pénale . Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité...»
Présentation synthétique du droit européen de la concurrence
Extrait du sommaire : «Article 85 et 86: les piliers du droit européen de la concurrence. L'article 85 prohibe les ententes illicites entre entreprises qui pourraient fausser le jeu de la libre concurrence en Europe. L'article 86 prohibe l'abus de position...»
Les garanties d’oboulo.com :
