La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen
Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»
Le commissaire du gouvernement
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement et la procédure administrative contentieuse. La place du commissaire du gouvernement dans le déroulement de l'instance. Le rôle des conclusions du commissaire du gouvernement. Le commissaire du...»
L'égalité des armes dans le procès administratif
Extrait du sommaire : «L'égalité des parties devant le juge constitue le principe directeur de l'instance administrative . La circulation de l'information au cours de l'instruction est devenue le nouveau nerf de la guerre au cours de l'instruction ...»
Le commissaire du gouvernement confronté au droit processuel de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Une institution ébranlée par la condamnation de la CEDH. Une décision en partie réconfortante. Mais qui n'en demeure pas moins critiquée. Une institution sur le point d'être sacrifiée ?. Une institution...»
L'expropriation et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le droit français de l'expropriation : un droit historiquement présenté comme l'archétype de ce que le système français peut offrir de meilleur en matière de protection des droits et libertés individuelles. Un...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
Principe du contradictoire et procès équitable
Extrait du sommaire : «D'un droit processuel à un droit fondamental . Un principe à valeur constitutionnelle. Généralité de l'application de la contradiction dans le procès. L'extension de l'application du principe de la contradiction...»
Le commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative peut-il être considéré comme impartial ?
Extrait du sommaire : «De l'impartialité incontestée du commissaire du gouvernement à sa remise en cause par le principe du droit à un procès équitable. L'exigence d'impartialité du commissaire du gouvernement : une application...»
Le principe d'impartialité devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «De l'hostilité des juridictions nationales et européennes face au cumul des fonctions sous le règne de la théorie des apparences. L'interdiction, en principe, du cumul des fonctions par le juge national et le juge...»
La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?
Extrait du sommaire : «Une décision globalement vulnérable. Une Décision contestable dans la forme. Analyse neutralisante d'inconstitutionnalités potentielles. Une décision non conforme en ce qui concerne l'analyse au fond de la charte. Sur les...»
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