La procédure d'agrément dans les sociétés civiles
Extrait du sommaire : «Dès lors qu'elle devra être mise en ouvre, la procédure d'agrément devra respecter un certain formalisme. Une fois le projet de cession de parts notifié, les associés devront ensuite être consultés selon les...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale du 27 juin 1989
Extrait du sommaire : «Détournement d'une clause d'agrément au moyen d'un montage juridique frauduleux. Réalisation d'une cession de contrôle en marge d'une clause d'agrément . L'annulation du montage juridique sur le fondement de la...»
La Société à responsabilité limitée, une société de personnes ou de capitaux ?
Extrait du sommaire : «La SARL, une société de personnes particulière. Une cession de part soumise à une procédure d'agrément. Les pouvoirs et attributions particulières du gérant. La SARL, une société proche de la...»
Les associés et le pouvoir
Extrait du sommaire : «La participation a la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir. La participation aux décisions sociales . La participation aux resultats. Le pouvoir des associés est renforcé par la cession des droits sociaux. Les...»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»
Règles spécifiques à la cession de parts
Extrait du sommaire : «La désignation des parts. Le prix. On va d'abord demander à son client le dernier bilan. À partir de ce bilan, on va calculer la valeur de la part . On affecte un coefficient à la valeur réelle obtenue en fonction des plus...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
Le choix de l'Etat d'implantation d'un holding
Extrait du sommaire : «Le risque de redressement fiscal et ses palliatifs. Le lien de dépendance entre l'entreprise française et étrangère . Le transfert de bénéfices. Le palliatif : la procédure d'accord préalable des prix de...»
Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la...»
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