Le Code de procédure civile et le phénomène de décodification
Extrait du sommaire : «Un processus de codification complexe . La nécessité de la codification en procédure civile. Le Code de procédure civile : entre innovation et insuffisance. La modification de l'esprit initial du Code de procédure civile...»
Synthèse sur la réforme de la procédure civile
Extrait du sommaire : «La modification des règles de procédures civiles depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice. Le décret du 28 décembre 1998. Le décret du 20 août 2004. Le décret du 28 décembre 2005...»
Les réformes du Nouveau Code de procédure civile : rupture ou continuité ?
Extrait du sommaire : «L'esprit du Nouveau Code de procédure civile : d'un défi de codification vers la responsabilisation de tous les acteurs du procès. L'intention originelle : la volonté de vulgarisation des formes du procès pour de meilleures...»
Le nouveau code de procédure civile
Extrait du sommaire : «La volonté des rédacteurs de s'adapter à l'ordonnancement juridique. Une intention de rénover l'ancien code de procédure civile. Un accès facilité à la justice. Le nouveau code de procédure civile : une...»
La défense de l'intérêt d'autrui en procédure civile
Extrait du sommaire : «Le principe de l'autonomie juridique . La faculté de défense de l'intérêt collectif . La primordialité du principe d'autonomie juridique . Les hypothèses de défense des intérêts d'autrui. La défense...»
Droit de la procédure civile : le respect du contradictoire, garantie de la loyauté du débat judiciaire
Extrait du sommaire : «Nature et étendue de l'obligation. La loyauté . Étendue de l' obligation de loyauté. La Norme déontologique. La Production - ( en tant que pièce qui sera remise au tribunal). L'énonciation - (dans les...»
Article 12 du Code de procédure civile - le rôle des parties et du juge dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Le rôle principal du juge quant à l'application du droit. L'obligation faite au juge de corriger les parties. L'obligation faite au juge de statuer en droit. Le rôle des parties et la délimitation de l'office du juge. L'accord...»
Article 48 du Code de procédure civile : la clause prorogative de compétence territoriale
Extrait du sommaire : «L'interdiction de principe des clauses prorogatives de compétence territoriale . Un principe d'interdiction limité quant à son application. Un principe limité quant à sa sanction. La validité exceptionnelle de la clause...»
La durée raisonnable de la procédure civile et la condition d'épuisement des voies de recours
Extrait du sommaire : «Le rapprochement jurisprudentiel des notions de délai raisonnable et d'épuisement des voies de recours. Des notions à priori différentes. Des notions rapprochées par la jurisprudence de la CourEDH. Le caractère...»
L'évidence en droit civil et en procédure civile
Extrait du sommaire : «Le juge face à l'évidence. L'évidence imposée. L'évidence remise en cause. Les parties face à l'évidence. Les parties protégées par l'évidence. Les parties sanctionnées par l'...»
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