Procédure civile : l'autorité de la chose jugée au civil sur le civil

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'effet positif de l'autorité de la chose jugée : la présomption de vérité. Procédure civile : l'autorité de la chose jugée au civil sur le civil L art. ...»

Extrait du sommaire : «Le bouleversement de la portée de l'autorité de la chose jugée. Une identité des parties conservée. Une identité de cause et d'objet confuse. L'affinement des conséquences de l'autorité de la chose jugée. L'effet négatif de l'autorité de la chose...»

La révision dans le procès civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « civile du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) succède toutes les juridictions en matière civile, sous réserve 488 : pas d'autorité de la chose jugée ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application du recours en révision. Décisions susceptibles de recours. Parties à l'instance de révision. Conditions communes à tous les cas de recours. Cas d'ouverture. Procédure du recours en révision. Délai. Compétence. Instance en...»

Commentaire de l'article 20 de la loi du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   15/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La decision penale avait autorite de chose jugee au civil et sur la solution de l'instance civile, le sursis l'article 4 du Code de procedure penal, dorenavant ...»

Extrait du sommaire : «Un principe partiellement repris. Les raisons d'un changement. Un principe amputé. Un principe aménagé. La remise en cause de l'autorité des décisions pénales sur celles du civil. Les conséquences de cette réforme....»

Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 - les critères de l'autorité de la chose jugée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les articles 1351 du Code civil et 480 du Code de Procédure civile. était centrée sur la délimitation de l autorité de la chose jugée par rapport à l ...»

Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de cause de l'article 1351 du Code civil. Du rejet de l'assimilation traditionnelle du fondement juridique à la cause. De l'exigence d'une concentration des moyens à l'obligation faite aux parties de fonder leurs...»

Article 5 du Code civil : interdiction pour les juges d'émettre des dispositions générales ou réglementares

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire de texte   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et surtout du principe de l autorité relative de absolument pas de motiver un jugement, chose que l article 455 du Nouveau Code de procédure civile impose. ...»

Extrait du sommaire : «L’article 5 du Code Civil : une nécessaire réglementation du pouvoir du législateur. Les raisons historiques de l’introduction de l’article 5. La jurisprudence ne peut être une source de droit...»

La transaction et le jugement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 480 du Code de Procédure Civile. L article 2052 du Code Civil dispose que les transactions ont entre les parties l autorité de la chose jugée en dernier ...»

Extrait du sommaire : «La transaction étrangère au jugement. Le contrat transactionnel. La nécessité d’aboutir à un équilibre entre les parties. La transaction comme simulacre de jugement. Une autorité de la chose...»

Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Civil l'y soumet (et l'article 12 du Nouveau Code de Procedure Civile). deuxieme proces, hors voies de recours, car le juge al'autorite de la chose jugee). ...»

Extrait du sommaire : «Une dissociation nécessaire basée sur une relation déséquilibrée. La structuration du système juridique français autour de la stricte séparation des pouvoirs. Le juge et la loi, un rapport de hiérarchie. L'apparition de la notion de jurisprudence...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 février 1976 - l'autorité au civil de la chose jugée au pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   13/01/2010   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « envisage àl'article 4 du Code de procedure penal qui commission de l'infraction, la premiere chambre civile va, de d'abord que le principe d'autorite au civil ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal concernant la relaxe d’un prévenu. Le principe de l’autorité de la chose jugée et sa justification. La relaxe impliquant la...»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 mars 1999 - la responsabilité pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « que civile >> selon l'article 3 du Code de procedure penale. de la faute penale à la faute civile On dit du juge penal car la chose jugee a autorite sur lui. ...»

Extrait du sommaire : «Le rappel du principe de l'autorité de la chose jugée. Le principe d'autonomie du juge civil et du juge pénal. L'assimilation de la faute pénale à la faute civile. Les conséquences de la faute...»

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Troisième Chambre civile, 8 février 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « jugée selon l'article 500 du Nouveau Code de procédure civile. automatiquement irrecevable toute nouvelle demande : « l'autorité de la chose jugée n'a ...»

Extrait du sommaire : «Le jugement passé en force de chose jugée. Le principe. Sa remise en cause par la société Glaces Manou. La rectification de l'erreur matérielle par la Cour de cassation. La rectification permise d'une erreur matérielle. Une cassation sans ren...»