Procédure civile : l'autorité de la chose jugée au civil sur le civil
Extrait du sommaire : «Le bouleversement de la portée de l'autorité de la chose jugée. Une identité des parties conservée. Une identité de cause et d'objet confuse. L'affinement des conséquences de l'autorité de la chose jugée. L'effet négatif de l'autorité de la chose...»
La révision dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Domaine d'application du recours en révision. Décisions susceptibles de recours. Parties à l'instance de révision. Conditions communes à tous les cas de recours. Cas d'ouverture. Procédure du recours en révision. Délai. Compétence. Instance en...»
Commentaire de l'article 20 de la loi du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Un principe partiellement repris. Les raisons d'un changement. Un principe amputé. Un principe aménagé. La remise en cause de l'autorité des décisions pénales sur celles du civil. Les conséquences de cette réforme....»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 - les critères de l'autorité de la chose jugée
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de cause de l'article 1351 du Code civil. Du rejet de l'assimilation traditionnelle du fondement juridique à la cause. De l'exigence d'une concentration des moyens à l'obligation faite aux parties de fonder leurs...»
Article 5 du Code civil : interdiction pour les juges d'émettre des dispositions générales ou réglementares
Extrait du sommaire : «L’article 5 du Code Civil : une nécessaire réglementation du pouvoir du législateur. Les raisons historiques de l’introduction de l’article 5. La jurisprudence ne peut être une source de droit...»
La transaction et le jugement
Extrait du sommaire : «La transaction étrangère au jugement. Le contrat transactionnel. La nécessité d’aboutir à un équilibre entre les parties. La transaction comme simulacre de jugement. Une autorité de la chose...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une dissociation nécessaire basée sur une relation déséquilibrée. La structuration du système juridique français autour de la stricte séparation des pouvoirs. Le juge et la loi, un rapport de hiérarchie. L'apparition de la notion de jurisprudence...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 février 1976 - l'autorité au civil de la chose jugée au pénal
Extrait du sommaire : «Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal concernant la relaxe d’un prévenu. Le principe de l’autorité de la chose jugée et sa justification. La relaxe impliquant la...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 mars 1999 - la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Le rappel du principe de l'autorité de la chose jugée. Le principe d'autonomie du juge civil et du juge pénal. L'assimilation de la faute pénale à la faute civile. Les conséquences de la faute...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Troisième Chambre civile, 8 février 2006
Extrait du sommaire : «Le jugement passé en force de chose jugée. Le principe. Sa remise en cause par la société Glaces Manou. La rectification de l'erreur matérielle par la Cour de cassation. La rectification permise d'une erreur matérielle. Une cassation sans ren...»
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