La procédure civile en droit anglais
Extrait du sommaire : «La recherche d'une résolution du litige avant le procès. La sanction de la défaillance du défendeur. Les incitations à la transaction. L'impact des réformes de Lord Woolf sur le procès et sur sa...»
Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »
Extrait du sommaire : «Organisation judiciaire anglaise. Distinction des juridictions. Les auxiliaires de justice. Le déroulement du procès. Les sources du droit. Un droit jurisprudentiel. La coutume. Une législation de plus en plus importante. Le droit...»
L'évidence en droit civil et en procédure civile
Extrait du sommaire : «Le juge face à l'évidence. L'évidence imposée. L'évidence remise en cause. Les parties face à l'évidence. Les parties protégées par l'évidence. Les parties sanctionnées par l'...»
La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
La notion de domicile en droit
Extrait du sommaire : «La notion de domicile. Les intérêts du domicile. La détermination du domicile. Les caractères du domicile. Le caractère obligatoire. Le caractère fixe . Le caractère unique....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 mars 1997 - relations entre systèmes de conflit : le renvoi
Extrait du sommaire : «Le problème du conflit de qualification au 1er degré. Une illustration parfaite du renvoi au 1er degré. Un risque de dénaturation de la convention litigieuse (conflit de qualification soulevé par les parties mêmes au...»
L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Les définitions de l'impartialité . Le caractère légitime de l'impartialité. La notion d'impartialité du juge n'est ni explicitement présente dans la Constitution ni dans les lois françaises....»
La naissance du droit au silence en droit anglais.
Extrait du sommaire : «Le principe du droit au silence : Un ancien concept né en réaction à l'oppression et à des pratiques judiciaires tyranniques . La difficile conception du droit au silence. L'affaire Respondent v. Christie en 1914 . L'application...»
Introduction aux droits anglais et américain, Roland Séroussi
Extrait du sommaire : «Le droit anglais. L'histoire et l'originalité du droit américain....»
Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Extrait du sommaire : «Une volonté marquée d'une reconnaissance du procès équitable par le conseil constitutionnel. L'absence de base textuelle. L'érection de principes constitutionnels. Une volonté marquée de distanciation. La non...»
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