La procédure civile et ses moyens: cas pratiques
Extrait du sommaire : «Les exceptions de procédure. L'exception d'incompétence. Les exceptions de nullité. Les fins de non recevoir. Du défaut d'intérêt et de qualité. De l'autorité de la chose jugée. La défense au fo...»
Cas pratiques sur le respect de la vie privée et le droit à l'image ; la détermination du nom d'un enfant naturel ; la protection des mineurs
Extrait du sommaire : «Détermination des droits de Jkorb. Respect de la vie privée . Droit à l'image . La mise en ouvre des sanctions des atteintes aux droits de Jkorb. La détermination du nom pour l'enfant de Jkorb. Les mesures de protection pour...»
Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique nº1 : Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve. La présentation d'une fausse preuve. L'enregistrement d'une conversation téléphonique . Cas pratique nº2 : les...»
Cas pratiques sur le cadre et les moyens des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Cas pratique . Une société étrangère est-elle soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés dès lors qu'elle détient une antenne en France ?. Une société qui...»
Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Cas N° 1. En ce concerne l'existence ou non d'un contrat de travail. En ce concerne la compétence et les modalités de saisine du Conseil des prud'hommes. Cas N° 2. En ce concerne l'immatriculation au registre des métiers. En...»
Problèmes et méthodes du droit international privé : définitions et cas pratiques
Extrait du sommaire : «Définitions. Règle de conflit, règle matérielle, élément de rattachement. Règle unilatérale, règle bilatérale. Règle d'application immédiate, loi de police. Ordre public. Lex loci delicti,...»
Décret nº 2005-1678 du 28 décembre 2005 : procédure civile d'exécution
Extrait du sommaire : «Le nouveau dispositif. La maîtrise de la durée de mise en état. Le pouvoir de statuer (et donc de juger). La clôture unilatérale, sanction de la partie défaillante. Examen critique. La maîtrise de la durée...»
Les effets du contrat de cautionnement : trois cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 M. Martin est poursuivi en sa qualité de caution solidaire. L'obligation d'information de la caution pesant sur le créancier . La modification de la durée de l'engagement de la caution . Les recours de la caution . Cas...»
Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «Conflit entre la preuve et la vie privée. Ce que le droit interne prescrit. Lorsque la preuve porte une atteinte à la vie privée. La conciliation entre l'administration de la preuve et le respect de la vie privée . Premier...»
Les sources de droit dans l'Antiquité
Extrait du sommaire : «La coutume. La loi. La jurisprudence et la doctrine. Les compilations de Justinien....»
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