La procédure devant le conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Dans quels domaines le conseil constitutionnel est-il apte à statuer ? . Domaines soumis obligatoirement au conseil constitutionnel . Domaines possiblement soumis au contrôle de constitutionnalité . Qui saisit le conseil...»
La procédure devant le conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Dans quels domaines le conseil constitutionnel est il apte à statuer ? . Domaines soumis obligatoirement au conseil constitutionnel . Domaines possiblement soumis au contrôle de constitutionnalité . Qui saisit le conseil...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel, du 9 novembre 1999, sur la loi relative au Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Les étapes de la procédure de saisine et la décision finale du Conseil Constitutionnel . La procédure devant le Conseil Constitutionnel . La décision finale du Conseil Constitutionnel . Les griefs de formes et de...»
Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?
Extrait du sommaire : «Des qualités indéniables du Conseil Constitutionnel à préserver. Les avantages de la composition du Conseil Constitutionnel. Le bon fonctionnement interne et l'efficacité de la procédure. Le Conseil Constitutionnel...»
Le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'organisation du conseil constitutionnel . Les membres nommés . Les membres de droit . Les compétences. Compétence juridictionnelle . La compétence consultative ....»
Le rôle et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Une organisation qui garantit l'indépendance de l'organe de contrôle. Une composition variée. L'indépendance des membres du Conseil Constitutionnel. Un rôle de juge constitutionnel efficient. Une saisine étroitement...»
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)
Extrait du sommaire : «Le régime parlementaire: le meilleur des compromis. Les expériences de la IIIe et de la Ive république ont mené à la solution du régime parlementaire. Celui-ci étant soumis à plusieurs conditions. Le...»
La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a précisé les principes budgétaires à valeur constitutionnelle. Le principe de l'universalité. Le principe de spécialité. Le principe de sincérité. Il a encadré le contenu...»
Note sur le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 . Le statut des membres du Conseil constitutionnel ainsi que son autonomie ont permis d'asseoir l'autorité de l'institution . Le...»
Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «La spécificité du pouvoir de sanction attribué aux autorités administratives indépendantes. Pluralité de mesures. Une de sanctions spécifiques à la mission de ces autorités. L'attribution d'un pouvoir de...»
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