Procédure disciplinaire et rupture du contrat de travail : cas pratique
Extrait du sommaire : «S'agissant du respect des obligations légales de l'employeur dans le cadre de l'entretien préalable. S'agissant des dommages et intérêts auxquels les salariés pourraient prétendre en application de ces...»
Cas pratique : la rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Comment licencier M. P rapidement ?. La solution de la rupture pendant la période d'essai. Les différentes possibilités de rupture envisageables par la société. La démission de M. P. Conséquences de la...»
Cas pratique : le licenciement et la surveillance des salariés
Extrait du sommaire : «L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés à l'aide d'une caméra de surveillance ?. La notification du licenciement de M. Dupont est-elle régulière ? . Le salarié licencié pourra-t-il...»
Cas pratique : le droit de grève
Extrait du sommaire : «Nature du mouvement des salariés. Éléments qualificatifs de la grève peu problématiques. La notion problématique : les revendications professionnelles. La notion de faute lourde. Le caractère soudain de la...»
Cas pratique : les règles communes au licenciement
Extrait du sommaire : «Le caractère non disciplinaire du licenciement . Le respect de la procédure de droit commun. L'illégalité de la mutation . Le caractère réel et sérieux du licenciement . Une cause réelle. Une cause...»
Les formalités obligatoires liées à la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les formalités préalables à la modification du contrat de travail . Les modifications opérées pour des raisons économiques. Les modifications opérées pour des raisons non économiques. Le refus des...»
cas pratique relatif à la transaction en cas de licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement de Jean. La caractérisation du licenciement. La procédure de licenciement. La régularité de la transaction. La rupture amiable de Paul. Conditions inhérentes au droit des contrats. Le moment de la...»
Le contrat de travail temporaire (2006)
Extrait du sommaire : «L'Entreprise de Travail Temporaire. L'entreprise utilisatrice de la main d''uvre. Les cas de recours. La durée du contrat. Les caractéristiques du contrat de mise à disposition. La forme du contrat. Le contenu du contrat . Le...»
Cas pratiques sur le statut des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 . Un employeur peut-il refuser de rémunérer les heures de délégations ? . L'employeur peut-il sanctionner un ancien membre du Comité d'Entreprise en le mutant dans un autre établissement ? . L'employeur...»
La période d'essai
Extrait du sommaire : «Un encadrement d'origine légal : la loi du 25 mai 2008. L'introduction d'une durée maximum de l'essai. La création d'un délai légal de prévenance. Un encadrement d'origine jurisprudentielle. Le contrôle de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
