La procédure d'inaptitude engagée en cas de suspension du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la procédure d'inaptitude . Les différentes phases dans la procédure. La situation du salarié . Les possibles conséquences de cette procédure. Les obligations de l'employeur. Les indemnités de...»
L'organisation du pouvoir dans la SARL
Extrait du sommaire : «Le statut du gérant. La nomination du gérant. La révocation du gérant. La rémunération du gérant. Les pouvoirs du gérant. Le pouvoir général de direction du gérant. Le cas particulier des...»
L'accompagnement de la santé du salarié par le médecin du travail et l'impact dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le rôle du médecin dans la prévention des risques professionnels. La politique de prévention des risques dans l'entreprise. Illustration de la politique de prévention touchant deux risques : le stress et l'alcool au...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
Le rôle du médecin du travail
Extrait du sommaire : «Un rôle traditionnel de protection individuelle de la santé des salariés au travers des examens médicaux. Un rôle clinique principalement conçu autour de la vérification régulière de l'aptitude au travail...»
L'importance de la forme dans l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude
Extrait du sommaire : «Le comportement attendu de l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement. En cas de maladie professionnelle ou accident du travail. En cas de maladie ou accident non professionnel. Les conséquences de l'absence de reclassement...»
Violence et harcèlement au travail
Extrait du sommaire : «Quelle place pour la violence au travail ?. La notion de violence au travail. Environnement et facteurs générateurs. Banalisation et intégration d'un concept de violence par les pouvoirs managériaux. Les harcèlements :...»
Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie
Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
L'alternance : caractéristiques générales et place dans le groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)
Extrait du sommaire : «L'alternance. Repères historique et cadre législatif. Les dispositifs existants en alternance. Les dispositifs dans la société. L'alternance à APRR. Présentation de l'entreprise. Politique de l'alternance. Evaluation de...»
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