L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de travail. La...»
L'alternance : caractéristiques générales et place dans le groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)
Extrait du sommaire : «L'alternance. Repères historique et cadre législatif. Les dispositifs existants en alternance. Les dispositifs dans la société. L'alternance à APRR. Présentation de l'entreprise. Politique de l'alternance. Evaluation de l'alternance à APRR....»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution de la société. Le fonctionnement de la société. La faillite de la...»
Droit de la fonction publique
Extrait du sommaire : «Organisation générale de la fonction publique. Présentation de la fonction publique. Les structures de la fonction publique. La carrière du fonctionnaire. L'entrée dans la carrière. La carrière du fonctionnaire....»
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction. La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du salarié de se soumettre à la...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les conséquences de...»
Les sommes versées au salarié lors de son licenciement
Extrait du sommaire : «Les sommes versées lors d'un licenciement indépendamment de tout contentieux : entre réparation d'un préjudice et surprotection du salarié. Les sommes versées lors de la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée. Les sommes versées lors...»
L'égalité professionnelle et les moyens d'atteindre la parité hommes/femmes
Extrait du sommaire : «Partie 1. Analyse de la situation actuelle. Generalites. Femmes et politique. Femmes et vie professionnelle. Constat inégalités hommes femmes. Partie 2. Origines et obstacles. Orientation scolaire : généralités. Choix des...»
A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du lieu de travail et l'interpénétration entre...»
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