La procédure législative en Inde
Extrait du sommaire : «Ordinary Bill. Money Bill. Financial Bill. Constitutional Amendment Bill....»
Les pratiques de la révision sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des pratiques diverses en leurs modalités. Un recours à l'article 11 facteur de controverses. Des procédures conformes par la Constitution. Des pratiques diverses en leurs finalités. Des pratiques encadrées . Une...»
Henri-Louis Vedie : L'Europe à vingt-cinq
Extrait du sommaire : «L'Europe politique. La diversité constitutionnelle. L'unité institutionnelle. La constitution européenne. L'Europe démographique. L'analyse pays. L'approche globale. L'Europe économique. L'Europe qui gagne. L'Europe en...»
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»
Conseil d'Etat, 5 mars 2003, Aggoun
Extrait du sommaire : «Un parachèvement à l'édifice jurisprudentiel amorcé en 1998 par l'arrêt Sarl du parc d'activité de Blotzheim. Avant 1998 : le refus de principe du juge administratif de contrôler la régularité des...»
Principes de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La théorie et les premières pratiques. La théorie : les conceptions de Locke et de Montesquieu. Les premières pratiques : les applications américaines et françaises de la théorie. Classification des régimes...»
Invocabilité et applicabilité des traités internationaux dans l'ordre interne : exemple du GATT - Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE sur la question de l'invocabilité des accords de l'OMC
Extrait du sommaire : «Continuité de la jurisprudence entre les accords du gatt et ceux de l'omc : principe de non invocabilite de ces accords . Le principe de la non invocabilité et l'absence d'effet direct des accords de l'OMC. Une jurisprudence...»
La discrimination positive, Gwénaëlle Le Calvès
Extrait du sommaire : «Première partie : Qu'est-ce que la discrimination positive ?. Chapitre 1 : Une politique de rattrapage entre groupes inégaux. Chapitre 2 : Une mesure préférentielle. Chapitre 3 : Un dispositif (théoriquement)...»
Le droit d'adoption
Extrait du sommaire : «L'adoptant . Première étape vers l'adoption. Les intermédiaires : présentation. Les démarches des adoptants. Les adoptés. Les adoptés et les formes d'adoption. La notion `intérêt de...»
Le droit et les gens du voyage
Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»
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