La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire
Extrait du sommaire : «Une collaboration législative du gouvernement et du Parlement au détriment de ce dernier. Les prérogatives gouvernementales favorisant la majorité en place . La limitation des possibilités de se défendre de l'opposition...»
La procédure législative vous semble-t-elle respectueuse des droits du Parlement ?
Extrait du sommaire : «La domination de l'exécutif dans la procédure législative. Un Parlement rationalisé. Un exécutif doté de larges prérogatives. La tentative du Parlement pour faire respecter ses prérogatives. Des moyens...»
L'opposition dans les systèmes démocratiques contemporains
Extrait du sommaire : «Un élément indispensable à toute démocratie véritable . L'opposition, élément constitutif de la démocratie . L'opposition, source de l'alternance politique . Un élément infléchissant...»
L'obstruction parlementaire
Extrait du sommaire : «L'obstruction parlementaire, ou une nuisance à la démocratie. Entre discrédits et incohérences. Une technique à encadrer. Obstruction et opposition : une inhérence. L'obstruction, ou le signe d'une vigueur...»
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)
Extrait du sommaire : «Le régime parlementaire: le meilleur des compromis. Les expériences de la IIIe et de la Ive république ont mené à la solution du régime parlementaire. Celui-ci étant soumis à plusieurs conditions. Le...»
La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»
Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?
Extrait du sommaire : «Un effort de juridictionnalisation incontesté . Un organe semblable à une juridiction. Un effort de juridictionnalisation incontesté. Une originalité fondée sur ses caractéristiques politiques. Une politisation...»
La procédure parlementaire est-elle satisfaisante ?
Extrait du sommaire : «Le coût de la rationalisation du régime : une procédure parlementaire déséquilibrée au profit d'une prépondérance de l'exécutif. Une procédure législative accaparée par le gouvernement. Des...»
Les éléments de maîtrise de la procédure législative
Extrait du sommaire : «La Maîtrise Gouvernementale au Cours De l'Elaboration de la Loi. L'initiative de la loi et des débats : le gouvernement omniprésent. Au Cours des Discussions : un Gouvernement Impliqué. Les Procédures...»
Le droit d'amendement en France et l'article 13 de la loi organique 1314
Extrait du sommaire : «La procédure d'amendement. Un droit individuel, un exercice collectif. Un droit limité par la Constitution, les règlements. Le débat sur l'amendement. Fonctions, enjeux et dérives liés au droit...»
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