La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI
Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité. Le titulaire du droit d'opposition . Justification de la qualité pour agir . Le délai pour former opposition. Présentation de l'opposition. Déroulement de la procédure. Le contrôle...»
La protection des logiciels par le droit des marques
Extrait du sommaire : «Le droit des marques, une protection utilisée. Les contours de la protection. La disponibilité de la marque. Les droits conférés par l'enregistrement de la marque. Le monopole d'exploitation. Les actions à la disposition du...»
La marque communautaire
Extrait du sommaire : «Rappel de la jurisprudence communautaire. Jurisprudence relative au reconditionnement des produits marqués. La marque communautaire. La forclusion par tolérance et la dilution de la marque . Conditions de validité d´une...»
Droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»
Principe du contradictoire et procès équitable
Extrait du sommaire : «D'un droit processuel à un droit fondamental . Un principe à valeur constitutionnelle. Généralité de l'application de la contradiction dans le procès. L'extension de l'application du principe de la contradiction...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
Les marques Lordz et Square
Extrait du sommaire : «La France. Présentation du marché. Etude du système de distribution des concurrents. Ouverture d'un magasin à Paris. Recommandations. L'Australie. Le potentiel Australien. Recommandations....»
Étude de lancement produit: le livre marketing dans les collèges et lycées
Extrait du sommaire : «Analyse du marché. Typologie du marché. Schéma du marché. Macro-environnement. Analyse de l'offre. Analyse de la distribution. Analyse de la demande. Produit. Etude de marché. Définition des objectifs de...»
Comment s'implanter au Brésil?
Extrait du sommaire : «Le pays. Le Brésil. Données économiques et financières. Principaux secteurs d'activité. Le commerce extérieur. Approche du marche. Indicateurs généraux liés à l'implantation. Perspectives de...»
Le droit des affaires
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»
Les garanties d’oboulo.com :
