La procédure pénale française est-elle excessivement attentatoire aux...
«Les atteintes aux Droits de l'Homme par la procédure pénale française d'après la Cour EDH. Les arrêts de la Cour de Strasbourg condamnant la France sur la base de l'article 6 de la CESDH : les incompatibilités de la procédure pénale française avec...»
«« Il y a plus d'inconvénient à faire périr un innocent qu'à sauver un coupable » affirmait D. Jousse en 1771. La procédure pénale, parfois méprisée parce qu'elle pose des règles de forme, par opposition au droit pénal général qui définit les principe...»
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
«Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la preuve. L'autorité de la chose jugée. L'autorité de la chose...»
«Le document regroupe des fiches de procédure pénale préparant au CRFPA. Extrait "Les principes directeurs de la procédure pénale": "La procédure pénale est la description de l'intervention des autorités étatiques depuis la plainte d'une victime, ...»
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à...
«L’article préliminaire du Code de Procédure Pénale (CPP). La lettre. L’esprit. Le principe de l’unité de la justice civile et de la justice pénale. L’unité organique des juridictions civile et pénale. Les liens entre les...»
«La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes sit...»
La procédure pénale et les rapports avec les autres disciplines
«L’objet de la procédure pénale. La définition. Les sources de la procédure pénale. Les lois de procédure pénale. Les rapports avec les autres disciplines. Les rapports avec la procédure civile. Les rapports avec le droit criminel. Le système...»
«La procédure pénale constitue l'ensemble des règles qui décrivent et règlementent l'activité du personnel de la justice pénale à partir du moment où l'infraction est soupçonnée jusqu'à l'exécution de la peine. On envisage deux aspects cumulatifs : as...»
procedure penale
Introduction au droit de...
«Il existe deux modèles de procédures pénales. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. Le rôle du procureur...
Les principes généraux de...
«Introduction. Les sources de la procédure pénale. Le rôle de la procédure pénale. Les acteurs du procès pénal. Les organes de la...
Fiches de révision en...
«LA CONSTITUTION. Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du...
« La procédure pénale...
«Une relation particulière entre la procédure pénale française et la procéeure inquisitoire. La France historiquement marquée par le...
« La victime et la...
«La victime, un acteur à part entière dans la procédure pénale. Les conditions d'exercice de l'action civile. L'action civile de la...
La nature de la procédure...
«Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale...