La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
Cohérence entre la justice pénale anglaise et l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Le procès public et équitable. L'indépendance et l'impartialité du jugement comme devoir d'équité. Le droit à l'audience publique. Le temps d'audience raisonnable comme devoir d'équité. La...»
Revue de presse
Extrait du sommaire : «L'actualité politique et institutionnelle internationale . La démission de Jörg Haider . Le retour de Pinochet au pays . Le Super Tuesday et l'affrontement certain entre Bush et Gore . Aznar remporte une victoire...»
Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »
Extrait du sommaire : «Organisation judiciaire anglaise. Distinction des juridictions. Les auxiliaires de justice. Le déroulement du procès. Les sources du droit. Un droit jurisprudentiel. La coutume. Une législation de plus en plus importante. Le droit...»
Les sources historiques et comparées des libertés publiques
Extrait du sommaire : «Magna Carta (1215). Habeas Corpus Act (1679). Bill of rights (1689). DDHC (26 août 1789). DDHC de la Constitution de l'an I (1793). 10 premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique (1789-1791). Loi fondamentale...»
L'accusation : comparez les systèmes de Common Law avec le système français
Extrait du sommaire : «Le statut de l'accusation, élément caractéristique de l'opposition des systèmes français et de Common Law. L'aspect théorique du système de procédure pénale comme facteur des divergences...»
Le droit à la sûreté
Extrait du sommaire : «La sûreté de la personne retenue. La sûreté de la personne contrôlée. La sûreté de la personne en garde à vue. La sûreté de la personne incarcérée . La sûreté de la...»
La Chine, nouvel Eldorado pour les investisseurs européens?
Extrait du sommaire : «Les facteurs . La situation . Des mesures encourageantes . Les limites . Le marché . L'Etat....»
Infractions sexuelles et empreintes génétiques
Extrait du sommaire : «La preuve par empreinte génétique : une efficacité aussi incontestable que ponctuelle. Objet et méthodologie de la preuve par empreintes génétiques. Le statut de la preuve par ADN dans le procès pénal. Un...»
Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Ce contrôle est démocratique par les principes sur lesquels il est fondé. Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité est fondé sur un contrôle décentralisé . Ce système de...»
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