La procédure pénale applicable aux personnes morales
Extrait du sommaire : «La nécessaire représentation de la personne morale. La désignation du représentant de la personne morale. Le rôle d'intermédiaire du représentant de la personne morale . Le nécessaire aménagement des...»
La récidive en matière pénale
Extrait du sommaire : «L'aggravation traditionnelle de la répression de la récidive. . Les conditions de la récidive. . Le prononcé de la sanction. . Le développement contemporain de la prévention de la récidive . . La prévention...»
Tribunal Correctionnel de la Cour de cassation, 30 mai 2000 - responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Le mécanisme de la responsabilité. La délégation de pouvoir en matière de sécurité. La représentation de la personne morale. La thèse de la responsabilité pénale de la personne morale. La...»
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La secte, une personne morale ?. « Secte », une définition difficile à saisir. Les diverses formes que peuvent prendre une secte. Une responsabilité pénale de la personne morale bien difficile à mettre en...»
L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales
Extrait du sommaire : «L'application des causes subjectives d'irresponsabilité pénale aux personnes morales . Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale fondées sur un défaut de discernement. La contrainte. L'erreur de...»
L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les personnes morales pénalement responsables. Une infraction commise par les organes ou représentants, pour le compte de la personne morale. Infraction commise par un organe ou un représentant . Infractions commises pour le compte de...»
Les spécificités de la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale, dans sa conception traditionnelle, renvoie à des caractéristiques uniques. Définition de la responsabilité pénale : des spécificités qui apparaissent dans sa conception...»
9ème chambre B de la Cour d'appel de Paris, le 30 mai 2002
Extrait du sommaire : «D'une applicabilité envisageable de la loi pénale française, à sa mise à l'écart par les juges du fond . L'argumentation des parties civiles : des fondements juridiques certains. Le consensus parmi les juges du fond...»
La récidive en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'aggravation traditionnelle de la répression de la récidive. Les conditions de la récidive. Le prononcé de la sanction. Le développement contemporain de la prévention de la récidive. La prévention de la...»
La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
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