Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Comprendre le redressement judiciaire. La situation de l'entreprise en difficulté en France : lois et statistiques. L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Les acteurs du redressement judiciaire et leur rôle. La mise en place d'une...»
La procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «L’ouverture de la procédure. Les conditions d’ouverture de la procédure de redressement. La procédure d’ouverture. Le déroulement de la procédure. L’organisation de la...»
Le redressement judiciaire - plan de continuation
Extrait du sommaire : «La procédure de traitement des difficultés de l'entreprise. L'ouverture de la procédure. L'ouverture de redressement judiciaire. L'issue de la procédure : plan de continuation. Les modalités techniques de la procédure. Les modalités d'apurement de...»
Le sort du contrat de crédit-bail dans la procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Poursuite du contrat de crédit-bail immobilier. Interruption du contrat de crédit-bail. Cession de crédit-bail en cas de cession de l'entreprise. Cession isolée du contrat ou levée de l'option anticipée....»
Le redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Le panorama de la situation de la société : l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La qualité du débiteur. La défaillance de la société à différents niveaux. La compétence du tribunal et sa décision. Le redressement judiciaire...»
Droit des entreprises en difficulté - cas pratique sur le redressement judiciaire et la conciliation
Extrait du sommaire : «Il semblerait que la conciliation et la procédure de redressement judiciaire soient possibles. La procédure de redressement judiciaire se termine par un plan de redressement judiciaire. La situation de Monsieur M semble a priori correspondre aux...»
Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé. Cour de cassation (com.) 21 juin 2005, (deux arrêts)
Extrait du sommaire : «L'ouverture du redressement ou de la liquidation judiciaire du dirigeant fautif décédé. Le régime de l'action en extension à l'encontre du dirigeant fautif décédé....»
Cour de cassation, chambre commerciale, 14 octobre 2008 - liquidation judiciaire et résolution du plan de continuation
Extrait du sommaire : «L’implication de l’applicabilité immédiate de l’article L 626-27. Les conditions d’application immédiate pour le redressement judiciaire. Les enjeux de l’applicabilité immédiate de...»
Droit des entreprises en difficulté : cas pratique sur l'extension de procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Quelles sont les chances de succès d'une extension de procédure à l'encontre de la SCI K et de M. L ?. Quelles sont les conséquences juridiques et patrimoniales d'une telle extension de procédure pour ces deux derniers ?....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 octobre 1999 - la nécessité du respect des conditions d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Les conditions d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Le délai de prescription de l’article 17 de la loi du 25 janvier 1985 ne pouvant courir contre celui qui ne peut agir utilement. La double condition de...»
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