De la procédure de répression de l'abus de droit au pouvoir de répression de la fraude à la loi
Extrait du sommaire : «Les conséquences juridiques de la qualification de la lettre d'intention : la charge de la preuve facilitée. La répression de l'abus de droit conformément à l'article 64 du Livre des procédures fiscales (LPF). Vers un...»
Droit fiscal des affaires - de la procédure de répression des abus de Droit au pouvoir général de répression de la fraude à la loi
Extrait du sommaire : «Les contours traditionnels de la notion d'abus de droit tels que définis par le législateur et appliqués par la jurisprudence. La définition législative de l'abus de droit. L'extension jurisprudentielle du champ...»
L'abus de droit à travers l'arrêt Janfin et le projet de loi de finances rectificatives pour 2008
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion d'abus de droit par le recours à la théorie de la fraude à la loi. Le principe légal de l'abus de droit fiscal : l'article L.64 du LPF. L'ajout jurisprudentiel dans l'abus de droit fiscal : le...»
L'abus de droit
Extrait du sommaire : «La théorie de l'abus de droit. Abus de droit par simulation juridique. Abus de droit par fraude à la loi . Mise en 'uvre de la procédure et sanctions de l'abus de droit . Le déroulement de la procédure. L'application des...»
CE, sect. 27 septembre 2006, Sté Janfin
Extrait du sommaire : «La fraude à la loi : la coexistence de deux procédures répressives. L'abus de droit par fraude à la loi : un « domaine réservé ». Le principe général de fraude à la loi : un recours...»
Le pouvoir de redressement
Extrait du sommaire : «Procédures de redressement. La procédure contradictoire de redressement. La procédure de reconstitution. Les procédures d'imposition d'office. Dispositions spéciales applicables dans le cadre de la procédure...»
L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit
Extrait du sommaire : «La notion d'abus de droit. L'abus de droit par simulation. L'abus de droit par fraude à la loi. La procédure de répression de l'abus de droit. Les garanties procédurales de l'abus de droit. La délimitation de la...»
Les grandes libertés de l'UE autorisent-elles l'application de la théorie de l'abus de droit en droit fiscal communautaire ?
Extrait du sommaire : «Les modalités de l'opération. La théorie de l'abus de droit . Convergence des analyses françaises et communautaires de l'abus de droit. L'abus de droit : une restriction aux libertés fondamentales de l'UE ?. La lutte contre...»
L'abus de droit
Extrait du sommaire : «Présentation de la notion de l'abus de droit.. Bref historique.. Définition.. La procédure d'abus de droit .. Types d'utilisation de l'abus de droit.. Exemple(s) de procédure(s) d'abus de droit.....»
Principes du contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Les modalités d'exercice du contrôle fiscal. Les moyens de contrôle. Le délai d'exercice du droit de reprise par l'administration. Les formes du contrôles. Les procédures de redressement. La procédure de...»
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