Procédure de sauvegarde Eurotunnel
Extrait du sommaire : «Ouverture de la procédure de sauvegarde : la demande de sauvegarde. Situation amenant à la demande de sauvegarde. Conditions et justification de l'ouverture de procédure de sauvegarde. Conséquences de l'ouverture de la...»
Commentaires sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde: société Eurotunnel finance limited
Extrait du sommaire : «Les faits : analyse du tribunal sur la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Conditions de fonds . Conditions de forme . Compétence du tribunal . Les difficultés de la société . La procédure :...»
Résumé commenté et structuré des deux jugements «Eurotunnel» du tribunal de commerce de PARIS des 2 août 2006 et 15 janvier 2007 - application de la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme de la saisine du tribunal. Les conditions de fonds pour l'ouverture. La décision du tribunal le 2 août 2006 et les organes de la procédure de sauvegarde d'Eurotunnel. La période d'observation. Le projet de...»
La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel
Extrait du sommaire : «Ouverture de la procédure de sauvegarde et élaboration du plan. L'ouverture de la procédure : le problème de la compétence internationale du juge français. L'élaboration du projet de plan de sauvegarde. L'adoption...»
Droit de l'entreprise en difficulté: analyse des deux jugements « EUROTUNNEL » du tribunal de commerce de Paris en 2006 et 2007
Extrait du sommaire : «Jugement du 2 aout 2006 statuant sur l'ouverture de la procédure de sauvegarde. Le cas jugé : Eurotunnel Finance Limited. Rappel du droit : l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. La décision prise . Jugement du 15 janvier...»
Eurotunnel, une voie pour les actionnaires minoritaires : les particularités de la gestion d'une société dont le capital est détenu en majorité par des petits actionnaires
Extrait du sommaire : «Les différents problèmes identifiés. Les acteurs du projet. Des petits actionnaires mal informés. Les différentes restructurations. L'affirmation des actionnaires minoritaires. Les différentes associations. Comment...»
Etude de l'entreprise Eurotunnel en 2000
Extrait du sommaire : «Analyse financière . Bilan. Compte de résultat. Flux de trésorerie. Analyse de l'augmentation de capital (analyse boursière). Eurotunnel aujourd'hui....»
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Administration. Président-directeur général ou président et directeur général ?. Les administrateurs. Le Rôle et les missions du Conseil d'Administration. Le travail des comités...»
Benchmarking, la négociation: Etude du plan DARE Eurotunnel 2004 - 2005
Extrait du sommaire : «Présentation du contexte. L'entreprise et son environnement . Les enjeux. Les acteurs. Le plan social. La négociation idéale. Le type de conflit. Le type de réponse. Dans les faits. Accord sur la mise en place du processus. Le...»
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Extrait du sommaire : «Le droit français face aux faillites des groupes internationaux de sociétés . L'universalité de la faillite du groupe de sociétés. Les limites à l'universalité de la faillite. Le droit communautaire de la...»
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