La procédure d'assistance éducative

Une fois né, l'enfant se doit d'être protégé et éduqué par ses parents, auxquels le législateur confie, pour ce faire, les attributs de l'autorité parentale. Selon les termes de l'article 371-1 du Code civil, les parents sont garants d'un ensemble de droits et de devoirs visant à protéger leur enfant « dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Mais, si les parents manquent à leur rôle de protecteurs, l'autorité judiciaire est autorisée à intervenir dans l'organisation familiale et à remédier à cette carence : le juge aux affaires familiales à travers la délégation d'autorité parentale, le tribunal de grande instance par le retrait de l'autorité parentale, et le juge des enfants par le biais de l'assistance éducative. En effet, en vertu de l'article 375 du Code civil, ce dernier peut prendre une mesure d'assistance éducative lorsqu'il estime que les parents ne remplissent pas leurs missions et que la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

Cette immixtion du droit dans la sphère privée et plus encore dans le cercle familial, par définition cantonné aux êtres ayant un même lien de sang, a toujours été et sera probablement toujours très délicate, en ce sens qu'elle est vécue comme une intrusion et un désaveu des fonctions parentales. Loin de là l'idée du législateur, qui recherche avant tout la protection de l'enfant contre les dérives qu'il pourrait être amené à subir au sein de son foyer, mais aussi envers celles qu'il s'imposerait à lui-même.
Ainsi, l'intérêt de l'enfant constitue la pierre angulaire du droit contemporain de la famille ; l'assistance éducative ou les décisions affectant l'autorité parentale n'ayant de sens que si elles contribuent à sa réalisation. Mais la protection de l'enfance est depuis bien plus longtemps encore au centre des préoccupations de nos sociétés.