Procédure civile

Fiche Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

72 pages

Niveau :

expert

Consulté :

23 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Le Droit au Juge
1. L'action en justice
2. La recevabilité et la régularité de la demande
3. Les aides à l'accès au juge
La compétence
1. Les règles légales de compétence
2. Les sanctions des règles de compétence
Les Procédures
1. Les notions fondamentales de la procédure civile
2. Le déroulement du procès
3. Le jugement
Les Voies de Recours
1. Les voies ordinaires de recours
2. Les voies extraordinaires de recours

Résumé :

La procédure civile repose sur une idée fondamentale, à savoir qu'on vit dans une société démocratique et nul ne peut se faire justice à soi même.
Ce principe à une contrepartie : il ne se conçoit que si la loi reconnaît à chacun le droit de saisir un juge en cas de différent.
La procédure est alors uniquement là pour organiser un accès effectif et égalitaire au juge.
Très technique, la matière est exposée ici de manière la plus claire qui soit, aussi synthétique que complète. Les points essentiels sont décrits avec la rigueur qu'impose l'étude de cette matière.
Cette fiche est idéale pour les révisions, et traite de l'ensemble du programme de l'examen d'entrée au CRFPA et à l'ENM.