La procédure civile en droit anglais

Date de publication :

13/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La procédure civile en droit anglais Sommaire

 
  1. La recherche d'une résolution du litige avant le procès
    1. La sanction de la défaillance du défendeur
    2. Les incitations à la transaction
  2. L'impact des réformes de Lord Woolf sur le procès et sur sa préparation
    1. Le procès encadré
    2. Un procès sous tension

Résumé :

Notre réflexion s'orientera sur la manière dont la réforme de Lord WOOLF a perfectionné la procédure civile anglaise tout en préservant les droits de la défense. Traditionnellement, le procès en droit anglais n'est pas une fin mais un moyen. Il n'est pas une issue systématique à un litige. La réforme de Lord WOOLF a donc voulu améliorer et développer cette recherche de résolution du litige avant le procès (I). Cependant, la réforme a surtout modifié le visage du procès et sa préparation (II)

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »

Fiche de lecture  |  12/06/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'évidence en droit civil et en procédure civile

Exposé  |  13/03/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La procédure pénale anglaise

Exposé  |  08/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La notion de domicile en droit

Exposé  |  04/08/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 mars 1997 - relations entre systèmes de conflit : le renvoi

Commentaire d'arrêt  |  05/09/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages