La procédure civile et ses moyens: cas pratiques

Date de publication :

20/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

8 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La procédure civile et ses moyens: cas pratiques Sommaire

 
  1. Les exceptions de procédure
    1. L'exception d'incompétence
    2. Les exceptions de nullité
  2. Les fins de non recevoir
    1. Du défaut d'intérêt et de qualité
    2. De l'autorité de la chose jugée
  3. La défense au fond

Résumé :

Certains esprits chicaniers aiment à introduire des actions en justice pour le simple plaisir de voir la machine judiciaire se mettre en branle. La procédure civile propose divers mécanismes utiles pour débouter les procéduriers obsessionnels sans pour autant porter atteinte au droit d'agir de tous.
En l'espèce, Monsieur Chicaneau, placé sous tutelle, engage une procédure à l'encontre de ses voisins. Bien qu'habitant en réalité à l'étranger, il reproche à ses voisins, qui ne font d'ailleurs que louer un box dans la même résidence que le demandeur, le manque de nuisance sonore. Monsieur Chicaneau saisit volontairement un Tribunal de commerce d'un autre département car il soupçonne le juge de son ressort de partialité. En outre, l'assignation mentionne une fausse adresse pour le demandeur. Enfin, une procédure identique pour le même motif avait déjà été intentée contre les mêmes voisins par Monsieur Chicaneau qui avait alors été débouté.
De quels moyens disposent les défendeurs ?
Les défendeurs pourront recourir aux exceptions de procédure comme aux fins de non-recevoir et à une défense au fond.

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A propos de l'auteur :

pencil image Denis B. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

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