La procédure devant le conseil constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité est, selon sa définition, la garantie de la constitution ou l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à celle-ci. La constitution de la V è république met donc en application ce principe avec la mise en place du conseil constitutionnel (titre VII de la constitution). Le principe de contrôle de constitutionnalité des lois a été, selon les points de vue tantôt salué pour la garantie de la constitution et donc des droits fondamentaux des citoyens qu'il garantissait, tantôt critiqué pour le détournement de la volonté parlement et donc du peuple qu'il pratiquait. Aujourd'hui, le conseil constitutionnel semble plus ou moins accepté, il a, au cours de la V è république obtenu une place très importante dans les institutions, place qui n'avait sans doute pas été envisagée comme telle par les rédacteurs de 1958.
La procédure devant le conseil constitutionnel doit être analysée à travers tout d'abord l'identification des compétences du juge constitutionnel, la procédure de saisine du conseil, et enfin la procédure et la portée des décisions.