La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

17/04/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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83 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement
1. La genèse et la construction de la loi
2. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi
Les procédures particulières d'élaboration des autres lois, un déséquilibre renforcé entre Parlement et Gouvernement
1. L'élaboration des lois spéciales, l'indispensable cadre parlementaire
2. L'élaboration des lois particulières, le contournement du Parlement

Résumé :

C'est pour tenter de répondre à ses interrogations que nous démontrerons l'inégalité présente entre les deux acteurs principaux de l'élaboration des lois ordinaires : le Parlement et le Gouvernement (I). En effet, au cours de la préparation ou du vote de la loi (A), mais aussi grâce aux différentes méthodes dont ils disposent (B), on constate un déséquilibre flagrant entre les « artisans » de la loi.
Nous verrons également qu'au cours de l'élaboration des lois autres qu'ordinaires (II), les lois spéciales, tant dans le cadre parlementaire (A), que hors de ce cadre (B), le déséquilibre entre Parlement et Gouvernement est accentué