La procédure législative vous semble-t-elle respectueuse des droits du Parlement ?

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La procédure législative vous semble-t-elle respectueuse des droits du Parlement ? Sommaire

 
  1. La domination de l'exécutif dans la procédure législative
    1. Un Parlement rationalisé
    2. Un exécutif doté de larges prérogatives
  2. La tentative du Parlement pour faire respecter ses prérogatives
    1. Des moyens d'action
    2. Réforme constitutionnelle de 2008 : vers un plus grand respect des droits du Parlement ?

Résumé :

Sous la Ve République, le parlement ne définit plus la politique de la Nation comme il le faisait sous le IIIe et IVe République, c'est maintenant le gouvernement (Article 20). Le parlement n'est plus, comme autrefois, le centre de la vie politique. La procédure législative consiste en différentes phases qui vont de l'initiative des lois à leur publication au Journal Officiel. Le parlement a l'initiative des lois et vote les lois. La procédure législative devient rationalisée dans la mesure où elle est contrôlée, le gouvernement a des moyens d'agir sur le parlement. La logique de la Constitution de 1958, selon laquelle "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" a imprimé une pratique assez particulière à la procédure législative, car dans un tel système, il importe que le gouvernement ait la possibilité d'obtenir du parlement les lois nécessaires à la mise en oeuvre de sa politique.
Il convient alors de se demander si la procédure législative respecte vraiment les droits du parlement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Nelson C.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Sciences Po Lyon

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