Le juge unique en procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'unicité de juge admise en procédure pénale. Le juge des enfants. Le tribunal correctionnel. L'unicité de juge contestée en procédure pénale. Le juge d'instruction. Les libertés et la détention et...»
La garde à vue : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique nº 1: la question du moment où l'avis de la garde à vue est donné au procureur de la République . Cas pratique nº 2 : l'entretien de l'avocat avec la personne mise en garde à vue....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 4 octobre 2006 - l'interdiction du double parallélisme des convocations
Extrait du sommaire : «La validité de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Les peines proposées par le tribunal, toujours en suspens. La phase d'homologation non terminée. L'illégalité de la...»
Le choix du jury aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Required conditions. Interdictions. Incompatibilities. Designation of jury. Function term. Possible excuses. The elimination of jurors. A scientific selection?. A racial selection?....»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le risque d'une application trop stricte des règles de prescription
Extrait du sommaire : «Commentaire d'arrêt, commentaire du 1er moyen. Non-opposabilité de la prescription de l'article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881 en cas d'inaction de la victime de plus de trois mois suite à déclaration d'appel de la partie...»
Les auditions effectuées par le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Les personnes auditionnées par le juge d'instruction. Les témoins simples et témoins assistés. La partie civile et le mis en examen. Les répercussions des auditions effectuées par le juge d'instruction. Les pouvoirs du...»
Thierry Lévy, "Eloge de la barbarie judiciaire"
Extrait du sommaire : «Les jeux sont faits. Faux débat. L'audience réelle n'est pas l'audience idéale. Le dossier l'écrase de tout son poids. L'illusion de l'expertise. La comédie du procès. Et les témoins ?. Un théâtre de la...»
La communication en droit français et en droit comparé : les exemples de l'Allemagne et de l'Italie
Extrait du sommaire : «Présentation générale des pays évoqués. 98 du Strafprozessordnung : Décision ordonnant la saisie. 100 du Strafprozessordnung : Compétence. 160, alinéa 2 du Strafprozessordnung : Procédure...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 1er avril 2009 - les nullités en procédure pénale
Extrait du sommaire : «Une application stricte de l'article 116-1 du code de procédure pénale. L'interprétation stricte de la notion de « cabinet du juge d'instruction ». L'absence d'étude par les juridictions de la mention...»
Extrait des débats parlementaires (concernant la loi du 9 mars 2004) relatif à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Extrait du sommaire : «La simple inspiration d'un plaider coupable existant à l'étranger. Le manque d'une réelle audience publique comme dans les pays anglo-saxons. La peur d'une certaine ''tarification'' de notre ''plaider coupable''. La CRPC, une...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 15 janvier 2008 - les conditions d'annulation d'une procédure pour nullité
Extrait du sommaire : «Un arrêt apportant des précisions quant à la nature juridique de l'ordonnance de poursuite et la notion d'avocat premier choisi. L'ordonnance de poursuite d'information : un acte d'administration judiciaire insusceptible de...»
Être jugé par un jury : pour ou contre ?
Extrait du sommaire : «The advantadges and the drawbacks to be judge by a jury. The advantages and the drawbacks to be judge by a judge....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 juillet 1972 - inertie du juge d'instruction et prescription de l'action publique
Extrait du sommaire : «L'inertie du juge d'instruction, obstacle de droit à l'action des parties civiles. L'impossibilité de contraindre le juge d'instruction à instruire. L'impossibilité d'action des parties civiles. L'inertie du juge d'instruction,...»
Les principes directeurs du procès pénal
Extrait du sommaire : «L'intervention de l'autorité judiciaire, première garantie. Le droit à un recours de nature juridictionnelle ou droit au juge. Le droit à un tribunal indépendant et impartial. Les principes directeurs en cours de...»
Le voile sur la transaction offerte par le Ministère public
Extrait du sommaire : «Le voile sur la transaction relative à l'action publique . Modes alternatifs aux poursuites pénales. Procédures simplifiées. Le voile sur la transaction relative à la peine. Régime juridique de « la comparution...»
L'instruction et la mise en état
Extrait du sommaire : «En matière pénale c'est la procédure inquisitoire que l'on oppose à la procédure accusatoire qui caractérise la procédure civile. En procédure civile la mesure d'instruction ne doit pas pallier la carence de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 novembre 2007 - le consensualisme en procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les attributions du Procureur de la République, limitées. L'interprétation restrictive de l'article 41-2 du code de procédure pénale. La mise à l'écart de circulaires. Une solution tendant vers une théorie...»
L'article 85 nouveau du Code de procédure pénale - la constitution de partie civile en droit pénal
Extrait du sommaire : «La constitution en partie civile devant le juge pénal : principe et dérives. Le principe : un droit nécessaire et bien établi. Les dérives : les abus dans la constitution en tant que partie civile. La nécessité...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement
Extrait du sommaire : «L'annihilation du principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement . Une lecture en creux des textes consacrant le principe de séparation des fonctions. L'introduction d'une relativité au principe de séparation...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 13 juin 1989 - l'utilisation des écoutes téléphoniques et le monopole du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Le monopole du juge d'instruction. Le respect des normes nationales. La compatibilité avec les normes internationales. Les conséquences du monopole du juge d'instruction. Un procès verbal obtenu par artifice ou stratagème par les...»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «Le respect du droit à la sureté lors du placement en garde à vue . L'autorité compétente pour décider du placement en garde à vue. Les conditions de fond du placement en garde à vue. Le respect du droit...»
Le cumul et les prolongations des gardes à vue
Extrait du sommaire : «Petit rappel historique . L'audition d'un témoin suivie d'une garde à vue. L'audition libre d'une personne. La rétention administrative et la garde à vue . Cumul de garde à vue avec une autre garde à vue....»
Le juge assisté par un technicien
Extrait du sommaire : «Les rapports entre le juge et le technicien . Indépendance du juge par rapport au technicien. Un technicien assistant du juge. Les différentes missions pouvant être ordonnées par le juge. La constatation et la...»
Le référé détention et le référé liberté
Extrait du sommaire : «Une égalité des armes renforcée. Le référé liberté. Le référé détention . Une portée controversée . Des procédures complexes. Des conflits de compétence potentiels ....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 juillet 2005 - point de départ de l'action publique et la prescription
Extrait du sommaire : «La confirmation de la position de la Cour de cassation quant au point de départ de l'action publique. La tromperie, une infraction instantanée. La tromperie, une infraction clandestine. Une interprétation large par la Cour de...»
Qu'est-ce qu'une peine juste ?
Extrait du sommaire : «Les grandes polarités de la réflexion sur la justice pénale. L'utilitarisme. La justice rétributive. Les objections aux théories classiques et les tentatives de reformulation. En quoi les théories classiques de la peine...»
La sanction pénale prononcée
Extrait du sommaire : «Les causes d'exemption de la peine . Causes légales d'exemption. Causes judiciaires. Immunité. La minorité pénale. La détermination de la sanction pénale prononcée. Limites généraux à...»
Les conditions de la mise en liberté provisoire pour une inculpation de meurtre (droit canadien)
Extrait du sommaire : «Présentation du cas et juge concerné. A qui incombe le fardeau de la preuve ? Les règles applicables en l'espèce. Arguments en faveur d'une mise en liberté provisoire, et en faveur de la détention. Eventuelles...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 08 avril 2004 - application de l'effet dévolutif des voies de recours
Extrait du sommaire : «Des conditions de la compétence de la Cour d'appel . L'exigence d'une décision contestable en appel dans son intégralité . L'exigence du rattachement de la Cour d'appel à la juridiction effectivement compétente . Des...»
Comment les prisons de Kondengui et New-bell préparent-elles l'arrivée des dignitaires condamnés dans l'opération « Epervier »?
Extrait du sommaire : «Aménagement du pénitencier. Douala un gnouf pour VIP ?....»
Cas pratiques de droit niveau école de commerce : la compétence de juridiction
Extrait du sommaire : «Précision : les étudiants doivent traiter les deux cas. Cas n° 1 : société Domat . Cas n° 2 : cas Mesurat . Cas pratiques – corrigé. Cas n° 1 : société Domat. Cas n° 2 : cas Mesurat...»
Le syndrome de l'affaire d'outreau
Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des...»
Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire : commentaire d'arrêt, chambre criminelle de la cour de cassation, 27 novembre 2001
Extrait du sommaire : «Les droits de la défense lors de l'enquête préliminaire. L'enquête préliminaire. Le droit à bénéficier d'un interprète. Le droit à bénéficier d'un interprète avant le commencement de...»
L'expert judiciaire : commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 10 janvier 1991
Extrait du sommaire : «L'expert judiciaire, un technicien au service de la justice. La notion d'expertise judiciaire. Le choix de l'expert judiciaire. La désignation des experts par le juge d'instruction. La désignation de plusieurs experts au regard de la...»
Investigation judiciaire et ADN. La place de l'ADN dans l'établissement de la preuve
Extrait du sommaire : «Les conditions légales de l'utilisation de l'ADN au cours de l'enquête judiciaire. La place accordée en France à la recherche de l'ADN par rapport à d'autres Etats : étude. Les moyens juridictionnels à la...»
La conception napoléonienne du parquet
Extrait du sommaire : «Le parquet de Napoléon pendant l'instruction préalable. Les organes du parquet . La répartition des pouvoirs entre les organes du parquet . Le parquet de Napoléon pendant l'instruction définitive . Situation du parquet...»
L'affaire Patrick Henry
Extrait du sommaire : «Une affaire surprenante. L'affaire Patrick Henry. Une enquête longue et incertaine. Patrick Henry et la peine de mort : « coaccusés levez-vous ! ». Robert Badinter, avocat de la vie. « Avez-vous à le regretter ? ...»
Thème: L'instruction
Extrait du sommaire : «Cette commission rogatoire est-elle régulière ?. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de la commission rogatoire subséquente. La validité de la saisine du juge d'instruction. La validité de...»
La protection de l'ordre social est-elle menacée par l'adoption de la composition pénale en droit français ?
Extrait du sommaire : «La composition pénale, nouveau moyen de protection de l'ordre social. Une mesure mise en 'uvre par le ministère public. Une mesure répressive. La composition pénale, des défauts menaçant encore l'ordre social. Une...»
Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle 6 Août 2003
Extrait du sommaire : «L'applicabilité variable et nuancée du référé détention . L’ordonnance de mise en liberté et l’admissibilité du référé détention . Le refus de prolonger la détention...»
Les garanties d’oboulo.com :
