Procédure pénale française et Convention Européenne des Droits de l'Homme

Date de publication :

09/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

94 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Procédure pénale française et Convention Européenne des Droits de l'Homme Sommaire

 
  1. La réticence de la France au regard de la Convention EDH
    1. La sévérité de la Cour EDH
    2. Une hostilité certaine de la Cour de cassation
  2. Une influence certaine de la Convention et de la Cour EDH sur la procédure pénale française
    1. Les sursauts de la Chambre criminelle
    2. La réaction de Législateur

Résumé :

Quelle est la portée de la convention EDH et de la jurisprudence qui en découle sur la procédure pénale française ? Il semble donc utile, pour analyser le rôle de la convention EDH et de la Cour de Strasbourg, de s'intéresser à la réticence française vis à vis de la convention EDH (I) pour dans un second temps examiner l'influence de la convention EDH et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur la procédure pénale française (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Caroline M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris 2

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