Procédure de sauvegarde Eurotunnel

Date de publication :

28/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Procédure de sauvegarde Eurotunnel
 Sommaire

 
  1. Ouverture de la procédure de sauvegarde : la demande de sauvegarde
    1. Situation amenant à la demande de sauvegarde
    2. Conditions et justification de l'ouverture de procédure de sauvegarde
    3. Conséquences de l'ouverture de la procédure de sauvegarde
  2. Mise en place du plan de sauvegarde

Résumé :

La Loi de sauvegarde des entreprises n 2005-845 du 26 juillet et le décret d'application n 2005-1677 du 28 décembre 2005 ont ouvert de nouvelles perspectives pour résoudre les difficultés des entreprises. En effet cette loi permet à la société de se saisir du tribunal avant d'être en état de cessation de paiement afin, de justement, éviter d'arriver dans cette situation qui signifie généralement le « dépôt de bilan » pour l'entreprise.
Nous allons donc illustrer le déroulement d'une procédure de sauvegarde à travers l'exemple de la société eurotunnel FINANCE LIMITED, société représentant le groupe eurotunnel dans son ensemble.

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A propos de l'auteur :

pencil image Vincent C. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Comptabilité Ecole, université : ESA

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