Les procédures accélérées face aux exigences du droit à un procès équitable

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les procédures accélérées face aux exigences du droit à un procès équitable. La violation du « droit à un procès équitable ...»

Extrait du sommaire : «La violation du « droit à un procès équitable » justifiée par l'urgence. La nécessaire célérité de la justice face à l'urgence. La suppression d'étapes clefs du procès ordinaire. Le...»

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Dans les procédures dites « accélérées », les victimes sont à un procès équitable à procédures qui sont » Face à cet aveu, la Cour de Strasbourg ...»

Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins...»

Les principes directeurs du procès pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « aspiration du législateur pour le développement de procédures de jugement accélérées, sous le ils constituent une protection de l'individu face à une ...»

Extrait du sommaire : «L'intervention de l'autorité judiciaire, première garantie. Le droit à un recours de nature juridictionnelle ou droit au juge. Le droit à un tribunal indépendant et impartial. Les principes directeurs en cours de...»

L'inflation législative pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « conduisent àl'apparition de procedures simples et accelerees >>. Pour Philippe Houillon, << face à une societe retarder la solution de procedures qui doivent ...»

Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»