Les procédures de licenciement économique
Extrait du sommaire : «Le champ d'application des procédures de licenciement pour motif économique . Les ruptures concernées. Les cas particuliers des licenciements pour fin de chantier et pour fin de mission à l'export. Ampleur de l'effectif...»
Le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Grandes lignes de la législation sur le licenciement économique. Définition large du licenciement. La prévention des licenciements. Améliorations des garanties des salariés au cours du licenciement. Questions ouvertes...»
Le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Les obligations de reclassement, de détermination d'un ordre, et de priorité d'embauche. L'obligation de reclassement. La détermination d'un ordre. La priorité d'embauche. Une procédure strictement encadrée d'ordre...»
Les étapes de la procédure de ' petit ' licenciement économique
Extrait du sommaire : «Phase collective de la procédure : information et consultation des représentants du personnel (lorsqu'il y en a). Phase individualisée de la procédure. Information de l'administration du travail (DDTE)....»
L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse et pour faute grave. Le licenciement pour faute lourde. Licenciement irrégulier, non fondé, nul, abusif ?. Le licenciement pour motif...»
Licenciements économiques: règles applicables et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Règles applicables en matière de prévention des licenciements pour motif économique. Obligation de négocier la GPEC (L.320-2 nouveau). Obligation d'adaptation des salariés. Obligation de reclassement interne. Les...»
Peut-on licencier librement ?
Extrait du sommaire : «L'employeur ne peut licencier librement car ce procédé est strictement encadré par un droit du travail contraignant qui soumet sa validité à des conditions de motivation et de procédure substantielles. L'employeur ne...»
Les salariés dans le nouveau droit des procédures collectives
Extrait du sommaire : «La place du droit social dans les procedures collectives. Présentation succincte des différentes procédures collectives depuis la loi du 26 juillet 2005. Implications sociales : l'emploi dans les différents plans de sauvetage de...»
L'exécution du contrat de travail et sa suspension
Extrait du sommaire : «L'exécution . La suspension . Suspension du fait du salarié . Suspension du fait de l'entreprise . La rupture du contrat de travail . La rupture du CDD . La rupture du CDI . Les droits du licenciement . Le...»
Le licenciement non économique
Extrait du sommaire : «Faute légère, faute sérieuse, faute grave, ou faute lourde ?. Le licenciement, une procédure d'ordre public. L'entretien préalable. La notification du licenciement. Le préavis. Les indemnités de licenciement. Un...»
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