Les procédures particulières aux infractions de nature sexuelle
Extrait du sommaire : «Les infractions de nature sexuelle : une criminalité socialement intolérable justifiant des procédures dérogatoires au droit commun . L'instauration de règles procédurales facilitant la poursuite des auteurs...»
Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels
Extrait du sommaire : «Section 1 Le traitement pénal de la délinquance sexuelle : une erreur d'appréciation amenant de plus en plus de répression . Une législation fondée sur un postulat de départ erroné. Une répression de plus...»
Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Les différentes fautes disciplinaires. La faute légère. La faute sérieuse. La faute grave. La faute lourde. La procédure disciplinaire. La sanction . La mise en 'uvre de moyen de surveillance par l'employeur. Le refus du...»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «La procédure de la garde à vue. Son champ d'application. Mise en oeuvre de la garde à vue. Droits et garanties de l'individu place en garde a vue. Les droits reconnus au gardé à vue. Des garanties accordées pendant la...»
Le signalement de l'enfant maltraîté
Extrait du sommaire : «Comment signaler un enfant en danger ?. Qu'est-ce qu'un signalement ?. La méthodologie du signalement. L'obligation de révéler la situation d'un enfant en danger. A qui signaler ?. Le signalement à l'autorité...»
La récidive des criminels sexuels
Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»
Le statut du corps humain
Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»
La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen
Extrait du sommaire : «Les premières initiatives prises dans le cadre du troisième pilier du Traité de Maastricht pour lutter contre la traite des êtres humains.. L'année 1996: l'affirmation par l'Union Européenne d'un engagement plus ferme...»
Fiches de révision en procédure pénal
Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»
L'intérêt de l'enfant délinquant
Extrait du sommaire : «Section 1 : L'intérêt de la société confronté à l'intérêt de l'enfant en droit interne. La prise en considération de l'intérêt de l'enfant délinquant par la société . Le recul...»
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