Les procédures de révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La révision constitutionnelle prévue à l'article 11. Les problématiques...»
La révision de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La Constitution impose pour sa révision une procédure lourde et rigide. La procédure normale: l'article 89. La Constitution fixe un certain nombre de limites à sa révision. La pratique a assoupli le processus de...»
La révision de la Constitution sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une révision prévue par la Constitution. Une procédure lourde . Pouvant être allégée. Mais difficile à mettre en 'uvre. Les difficultés posées par l'article 89. Contournées par l'utilisation de...»
Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)
Extrait du sommaire : «Une meilleure définition de l'exécutif. Rendre le Parlement plus actif. La place du citoyen dans la constitution de la Vème République....»
Les réformes de la constitution en France
Extrait du sommaire : «Comment réviser la Constitution ?. Les procédures originelles. Une voie contestée, l'article 11. Malgré les différentes possibilités de révisions, on compte des réformes avortées. Quelles sont les raisons...»
Constitution, titre XVI « De la révision » article 89
Extrait du sommaire : «Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle. Deux pouvoirs constituants. Des limites au pouvoir de réviser. Les mécanismes institutionnels de la...»
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un même objectif : la révision constitutionnelle. L'article 89 de la Constitution : la nécessaire intervention du Parlement. La procédure controversée de l'article 11 de la Constitution. Les...»
L'évolution d'une Constitution à travers le temps : la révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La distinction entre les constitutions souples et les constitutions rigides. Les constitutions souples : une procédure de révision simplifiée. Les constitutions rigides : une procédure de révision particulièrement...»
L'article 11 et l'article 89 de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure normale de révision constitutionnelle : l'article 89. La procédure concurrente ou exceptionnelle : l'article 11....»
Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution
Extrait du sommaire : «Les procédures de révision de la Constitution. La procédure régulière : l'article 89 de la Constitution. La procédure contestable : l'article 11 de la Constitution. La pratique de la révision constitutionnelle. La...»
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