Les procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. . L'existence...»
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence avant la réforme et leurs principales limites . La réforme du 30 juin 2000 . Les interrogations suscitées par cette réforme . Ordonnances rendues: exemples de jurisprudence ....»
La notion d'urgence dans les procédures d'urgence devant le juge administratif des référés
Extrait du sommaire : «Le renforcement nécessaire de l'efficacité du juge administratif dans les situations urgentes. Une meilleure prise en compte des situations urgentes. L'urgence, un critère fondamental et au centre des procédures d'urgence. Les...»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une réforme salutaire des procédures d'urgence devant le juge administratif. Une réforme des procédures d'urgence favorable aux justiciables. L'émergence d'une culture de l'urgence chez le juge administratif. Une...»
Le juge de l'urgence
Extrait du sommaire : «L'accès au juge administratif des référés. Les conditions d'accès au juge des référés. La procédure suivie par le juge des référés. L'office du juge administratif des...»
Urgence et procédure administrative contentieuse
Extrait du sommaire : «Les procédures d'urgence : un corollaire de l'efficacité de la procédure administrative contentieuse. Les procédures d'urgence : un palliatif à l'effet non suspensif du recours. Les principes fondamentaux des procédures...»
L'apport des procédures d'urgence à l'efficacité de la justice administrative
Extrait du sommaire : «Un apport pour la procédure. Un renforcement du Recours pour excès de pouvoir. Un renforcement des pouvoirs du juge lui conférant une autorité supplémentaire à l'encontre de l'administration ce qui lui permet de mieux...»
Le juge administratif et l'urgence
Extrait du sommaire : «Une optimisation modérée des droits des justiciables . Une extension certaine des pouvoirs du juge du référé et une procédure innovante . Le maintien du caratère non suspensif des recours . Des...»
Les procédures d'urgence en droit administratif : le référé
Extrait du sommaire : «L'obtention de la suspension d'une décision par référé soumise à un régime limitatif. La préalable recevabilité d'un référé-suspension à l'obtention d'un sursis. Une suspension de...»
Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «Les innovations apportées aux référés d'urgence par la loi du 30 juin 2000. Une innovation majeure : le référé-suspension. La création du référé liberté. La création du juge des...»
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