Le référé provision
Extrait du sommaire : «Les conditions du référé provision. Les conditions de forme, présentation de la requête. Les conditions de fond. Les pouvoirs du juge des référés administratif. La compétence du juge des référés. Les pouvoirs et devoirs du juge au regard de la...»
La mise en oeuvre de la procédure de passation
Extrait du sommaire : «Les procédures d'appel d'offres. Caractéristiques générales. Déroulement des procédures. Les procédures négociées. Caractéristiques générales. Diversité des procédures. Déroulement des procédures....»
L'habitat à L'Isle-sur-la-Sorgue
Extrait du sommaire : «Diagnostic général. Diagnostic territorial. Diagnostic de l'habitat. Observation du territoire. Les constats. Réalités sociales observées. Cadre théorique. La disqualification sociale et la stigmatisation. Le public visé. Les...»
Les autorités administratives indépendantes et la protection des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La naissance des utorités administratives indépendantes. Les autorités administratives indépendantes en particulier. Les autorités administratives indépendantes dépourvues de pouvoir...»
Les risques et les réponses à apporter
Extrait du sommaire : «Définitions. Notion. Concept. Risque. Catastrophe. Aléa. Vulnérabilité. Temps, risque et catastrophe. Espace, risque et catastrophe. Organismes comptabilisant les risques et...»
Le contrat de partenariat
Extrait du sommaire : «Principales caractéristiques. Ce qu'il n'est pas. Une condition préalable. La procédure de passation. Attribution du contrat. Le contenu du contrat....»
Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?
Extrait du sommaire : «L'ancrage du rôle du préfet dans l'administration territoriale. Le contrôle des actes des collectivités locales : aspects comparés. Les rares îlots d'opportunité dans l'Europe communautaire. Les autorités chargées du contrôle. Les solutions...»
Le juge et le droit
Extrait du sommaire : «Le juge : la bouche de la loi. L'interprétation stricte de la loi pénale. L'autorité relative des juges du fond. Le juge : une source du droit. L'influence de la jurisprudence. L'autorité du juge international....»
Le rôle protecteur du juge administratif
Extrait du sommaire : «Deux principes visant à garantir la protection des administrés contre les décisions de l'administration. Le principe de légalité. Le principe de la responsabilité publique. Des procédures ayant pour but de faciliter la garantie des libertés...»
Audit Satisfaction du Centre Hospitalier d'Aix-en-Provence
Extrait du sommaire : «Présentation du centre hospitalier d’Aix en Provence. La démarche qualité déjà mise en place par le centre hospitalier d’Aix en Provence. La certification obligatoire. La démarche qualité...»
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