Les procédures particulières aux infractions de nature sexuelle

En ce début de XXIe siècle, jamais la répression pénale des infractions sexuelles n'aura été aussi forte. Devenus les « nouveaux monstres » (D. Zagury) de nos démocraties occidentales, les infracteurs sexuels suscitent une inquiétude toute particulière, dont suffit à rendre compte l'adoption du projet de loi relatif à la rétention de sûreté le 25 février dernier. Cette forme spéciale de criminalité, et le viol en particulier, est en effet ressenti par nos contemporains comme le crime total, si ce n'est le crime absolu lorsqu'il frappe un enfant. Sa surmédiatisation et le contentieux important qu'elle représente ont poussé les pouvoirs publics à répondre à la demande sociale d'une répression accrue de ces « crimes contre nature ». C'est ainsi que, depuis une vingtaine années, des procédures dérogatoires ont complété le livre IV du Code de procédure pénale, dont le titre XIX, introduit par la loi du 17 juin 1998, qui participe à la construction d'un véritable « régime pénal spécial » applicable aux infractions de nature sexuelle (art. 706-47 et s. du CPP).
Les infractions sexuelles font donc l'objet d'une prévention et d'une répression particulières justifiant l'introduction de règles procédurales spéciales destinées à se substituer au droit commun et s'inscrivant dans toutes les phases du procès pénal. Or l'existence d'un tel régime d'exception ne manque pas de soulever des interrogations quant au sens que prend aujourd'hui la répression de ce type d'infractions.