Les procédures particulières aux infractions de terrorisme et infractions de bande organisée

Le terrorisme correspond à un « ensemble d'infractions limitativement énumérées dans le Code pénal, qualifiées ainsi, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur. »
Les criminalité et délinquance organisées sont quant à elles définies comme l'« ensemble des crimes et délits caractérisés par une préparation minutieuse, avec de multiples intervenants, et à dimension en général internationale. »
La rapprochement entre le terrorisme et le crime organisé ne traduit pas seulement une réalité criminologique, mais est également une réalité juridique. C'est ainsi que les règles de procédure particulières aux infractions de terrorisme ont pour la plupart été posées par les lois du 9 septembre 1986 et du 22 juillet 1996 - qui en fait une infraction autonome -, dont s'inspirent largement celles applicables aux infractions en bande organisée, issues notamment de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice à l'évolution de la criminalité. Toutefois, l'instauration d'un régime procédural dérogatoire spécifique à certaines infractions considérées comme les plus graves et les nécessités de la recherche rapide de la vérité ne permettent pas de passer outre la protection nécessaire des libertés individuelles, dont l'autorité judiciaire - grâce aux règles de procédure mises en place - est normalement la garante.
I. Une nécessaire protection des libertés individuelles
II. Un système juridique adapté - un régime procédural dérogatoire