Les procédures de révision de la Constitution

Date de publication :

01/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les procédures de révision de la Constitution Sommaire

 
  1. La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89
    1. La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89
    2. La révision constitutionnelle prévue à l'article 11
  2. Les problématiques soulevées par les procédures de révision de la Constitution
    1. Les questions relatives à la procédure de révision de l'article 89
    2. Le contrôle exercé sur les révisions constitutionnelles

Résumé :

Par révision constitutionnelle, on entend l'opération qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d'un texte constitutionnel existant. Elle peut être à l'initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soient votés dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le texte est définitivement adopté soit par un référendum soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement, réunies en Congrès à Versailles. Dans les premières années de la Ve République, l'article 11 de la constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés, a été également utilisé pour réviser la constitution. Cette fiche a donc pour objet de présenter les procédures de révision prévues par la constitution ainsi que les problématiques qu'elles soulèvent en termes d'application et de contrôle.

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
La révision de la Constitution de 1958

Exposé  |  04/02/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La révision de la Constitution sous la Ve République

Exposé  |  29/01/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)

Commentaire de texte  |  22/05/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Les réformes de la constitution en France

Exposé  |  22/12/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Constitution, titre XVI « De la révision » article 89

Exposé  |  21/08/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
La procédure d'élaboration des projets de loi

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le chef du gouvernement

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le pouvoir exécutif et le droit pénal

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le premier ministre de cohabitation

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Exposé  |  22/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution

Commentaire de texte  |  20/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Priscilla R.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

Du même auteur :

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : enjeux de la mise en oeuvre et perspectives

Exposé  |  18/06/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?

Exposé  |  18/06/2009  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil

Commentaire de texte  |  18/06/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages