Les procédures de révision de la Constitution
Date de publication :
01/05/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89
- La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89
- La révision constitutionnelle prévue à l'article 11
- Les problématiques soulevées par les procédures de révision de la Constitution
- Les questions relatives à la procédure de révision de l'article 89
- Le contrôle exercé sur les révisions constitutionnelles
Résumé :
Par révision constitutionnelle, on entend l'opération qui consiste à modifier, compléter ou supprimer des dispositions d'un texte constitutionnel existant. Elle peut être à l'initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soient votés dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le texte est définitivement adopté soit par un référendum soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement, réunies en Congrès à Versailles. Dans les premières années de la Ve République, l'article 11 de la constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés, a été également utilisé pour réviser la constitution. Cette fiche a donc pour objet de présenter les procédures de révision prévues par la constitution ainsi que les problématiques qu'elles soulèvent en termes d'application et de contrôle.
Le texte est définitivement adopté soit par un référendum soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement, réunies en Congrès à Versailles. Dans les premières années de la Ve République, l'article 11 de la constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés, a été également utilisé pour réviser la constitution. Cette fiche a donc pour objet de présenter les procédures de révision prévues par la constitution ainsi que les problématiques qu'elles soulèvent en termes d'application et de contrôle.
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