Les procédures d'urgence

Date de publication :

04/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les procédures d'urgence Sommaire

 
  1. Fin de la jurisprudence Amoros et conditions d'aboutissement des référés
    1. La fin de la jurisprudence Amoros et l'institution du « référé-liberté »
    2. Conditions d'une mesure de sursis, condition de l'urgence et conditions du référé-liberté
  2. L'élargissement du domaine des décisions pouvant faire l'objet d'un sursis
    1. Portée du sursis et champs d'application des référés administratifs
    2. Pouvoir d'injonction du juge de l'urgence, appréciation de la condition d'urgence quant aux décisions à caractère pécuniaire et juge d'appel des référés

Résumé :

Commentaire d'arrêts: CE, Section 20 décembre 2000, M. Ouatah. CE, Section 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres. CE, Section, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Par ces trois arrêts, le Conseil d'Etat définit les nouveaux contours d'une jurisprudence en matière de référés. Cette définition des nouveaux contours jurisprudentiels de la pratique de l'urgence met fin à la jurisprudence Amoros et pose de nouvelles conditions d'aboutissement des référés (I). Par ailleurs le commentaire de ces trois arrêts ne pourrait se priver de montrer l'élargissement du champs d'application du sursis et celui des pouvoirs du juge de l'urgence (II)

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